Table des matières
Vous venez de vous installer dans le village de Terres-de-Caux, dans la Seine-Maritime ? Retrouvez les montants des principaux impôts locaux pour l'année 2026 (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, CFE) ainsi que l'évolution des taux et montants des dernières années dans la commune de Terres-de-Caux.
L'année passée, en 2023, le montant total des impôts locaux collectés par la commune de Terres-de-Caux a représenté 1 809 067 €, contre 457 734 € en 2013, soit une
hausse de +295.22% sur les 10 dernières années.
Par rapport à l'année précédente, cela représente une
hausse de +2.68%.
Taxe d'habitation à Terres-de-Caux
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Terres-de-Caux.
| Taxe d'habitation | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 13,63% | 12,47% |
| Taux intercommunal | 0,00% | 0,57% |
| Taux syndical | 10,63% | 6,89% |
| Taux TSE | 0,06% | 0,06% |
Depuis le début de la réforme de la taxe d'habitation en 2020, le montant total perçu par le village de Terres-de-Caux au titre de la taxe d'habitation a évolué comme suit :
- En 2021, la première année d'application de la réforme, la baisse a été de 75.96% par rapport à 2020.
- En 2022, la baisse a été de 36.99% par rapport à 2021.
- En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée, ce qui représente une baisse de 100% par rapport à 2022.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS)
La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) s'applique à Terres-de-Caux comme dans toutes les communes de France pour les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire selon les taux définis plus haut.
En 2023 à Terres-de-Caux, le montant collecté au titre de la THS était d'un montant nul ou non mentionné.
La commune de Terres-de-Caux n'applique pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La commune de Terres-de-Caux n'est pas soumise à la taxe sur les logements vacants.
Taxes foncières à Terres-de-Caux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
| Taxe foncière propriétés bâties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 49,44% | 42,31% |
| Taux intercommunal | 5,08% | 4,31% |
| Taux syndical | 0,00% | 0,86% |
Entre 2013 et 2023, le montant collecté par Terres-de-Caux grâce à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +123.66%. Par rapport à l'année précédente, on observe une hausse de +6.63%.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 37,34% | 36,23% |
| Taux intercommunal | 11,69% | 6,56% |
| Taux syndical | 0,00% | 2,15% |
Sur la période de 2013 à 2023, le total perçu par Terres-de-Caux via la taxe foncière sur les propriétés non bâties a progressé de +518.39%. En comparaison avec 2022, cela représente une augmentation de +6.73%.
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 0,00% | Non disponible |
| Taux intercommunal | 37,00% | Non disponible |
De 2015 à 2023, le montant total collecté par Terres-de-Caux via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a augmenté de +129.39%. En comparaison avec 2022, cela représente une baisse de 0.29%.
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux plein | 7,00% | 8,46% |
| Taux réduit A | 0,00% | 0,11% |
| Taux réduit B | 0,00% | 0,00% |
| Taux réduit C | 0,00% | 0,00% |
| Taux réduit D | 0,00% | 0,00% |
De 2015 à 2023, le montant collecté par Terres-de-Caux pour la taxe sur les ordures ménagères n'est pas calculable. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +6.81%.
Taxes locales pour les professionnels
Cotisation foncière des entreprises à Terres-de-Caux
| CFE | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 0,00% | 4,85% |
| Taux intercommunal | 24,88% | 15,55% |
| Taux syndical | 0,00% | 3,04% |
Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Terres-de-Caux au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) n'a pas pu être déterminé. Comparé à 2022, cela correspond à une baisse de 2.06%.
Cotisation CCI à Terres-de-Caux
| CCI | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,33% | 1,32% |
| Taux additionnel | 3,68% | 3,67% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Terres-de-Caux
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