Mentions légales

Publication :

Webmaster et responsable de la publication : (contact)

Hébergement :

Société Monarobase
Lieu-dit la Vincendière
28330 Les Etilleux
France

Données personnelles et règles de confidentialité :

Commentaires :

Les commentaires que l’on peut trouver au pied des billets reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.
Les commentaires sont modérés.
Lorsque vous postez un commentaire sur ce blog, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le blog ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas où ce serait requis par la justice. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog.

Cookie publicitaire et règles de confidentialité Google Adsense :

Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur impots-locaux.org en tant que prestataire tiers. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux visiteurs et membres de impots-locaux.org/ en fonction de leur navigation sur ce site ou sur d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google. Plus d’information sur le site de Google.

Avertissement Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site impots-locaux.org/ (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site impots-locaux.org à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de impots-locaux.org/. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet impots-locaux.org/, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cookies et liens

Le site impots-locaux.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de publication. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site impots-locaux.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Limites de responsabilité

Le directeur de publication s’efforce de fournir sur le site impots-locaux.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site impots-locaux.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site impots-locaux.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le directeur de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

> Solution pour réduire ses impôts <