En France, on utilise très souvent le terme impôts locaux pour faire référence à la taxe d’habitation et à la taxe foncière qui font partie des impôts les plus fréquemment payés par les particuliers. Cependant la fiscalité locale est plus diverse et plus complexe, et touche à la fois les particuliers et les entreprises.
La décentralisation, imposée aux collectivités territoriales depuis une 30ene d’années a eu pour principale conséquence une hausse globale de l’imposition locale avec cependant de très fortes disparités entre les communes.
A qui s’adressent les impôts locaux ?
Le produit des impôts locaux est reversé à un ensemble d’échelons locaux :
Communes
Les communes reçoivent les produits des impôts locaux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Taxe d’habitation
- Une partie de la contribution économique territoriale (CET) (Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
Les commune perçoivent également des impôts locaux moins connus comme la redevance des mines et l’imposition forfaitaire sur les pylônes qui ne concernent pas les particuliers. Certaines taxes ne sont applicables qu’à certaines communes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe de trottoirs ou la taxe de pavage.
A noter que les communes qui sont membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations perçoivent les taxes foncières, et d’habitation mais ne perçoivent pas la contribution économique territoriale.
Départements
Les départements reçoivent aujourd’hui les produits des taxes locales suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Une partie de la contribution économique territoriale (CET)
Depuis 2011, les régions ne reçoivent plus directement de produits liés aux impôts locaux.
A noter, il existe un vaste ensemble d’impôts locaux indirects qui sont également perçus par les collectivités locales comme les taxes d’urbanisme ou les droits de mutation (« frais de notaire »).
Nous ne ferons pas mention de ces taxes locales sur nos fiches.
