Table des matières
Vous venez de vous installer dans le petit village de Sainte-Paule, dans le Rhône ? Retrouvez les montants des principaux impôts locaux pour l'année 2024 (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, CFE) ainsi que l'évolution des taux et montants des dernières années dans la commune de Sainte-Paule.
L'année passée, en 2023, le montant total des impôts locaux collectés par la commune de Sainte-Paule a représenté 77 272 €, contre 71 689 € en 2013, soit une
hausse de +7.79% sur les 10 dernières années.
Par rapport à l'année précédente, cela représente une
baisse de 7.65%.
Taxe d'habitation à Sainte-Paule
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le petit village de Sainte-Paule.
Taxe d'habitation | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux communal | 17,28% | 13,10% |
Taux intercommunal | 1,40% | 2,72% |
Taux syndical | 7,02% | 8,22% |
Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Depuis le début de la réforme de la taxe d'habitation en 2020, le montant total perçu par le petit village de Sainte-Paule au titre de la taxe d'habitation a évolué comme suit :
- En 2021, la première année d'application de la réforme, la baisse a été de 63.55% par rapport à 2020.
- En 2022, la baisse a été de 25.81% par rapport à 2021.
- En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée, ce qui représente une baisse de 100% par rapport à 2022.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS)
La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) s'applique à Sainte-Paule comme dans toutes les communes de France pour les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire selon les taux définis plus haut.
En 2023 à Sainte-Paule, le montant collecté au titre de la THS était d'un montant nul ou non mentionné.
La commune de Sainte-Paule n'applique pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La commune de Sainte-Paule est soumise à la taxe sur les logements vacants.
Taxes foncières à Sainte-Paule
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière propriétés bâties | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux communal | 29,45% | 27,67% |
Taux intercommunal | 0,00% | 1,13% |
Taux syndical | 1,39% | 3,29% |
Entre 2013 et 2023, le montant collecté par Sainte-Paule grâce à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +49.99%. Par rapport à l'année précédente, on observe une hausse de +4.86%.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux communal | 25,93% | 37,98% |
Taux intercommunal | 1,29% | 3,87% |
Taux syndical | 2,10% | 8,16% |
Sur la période de 2013 à 2023, le total perçu par Sainte-Paule via la taxe foncière sur les propriétés non bâties a progressé de +9.17%. En comparaison avec 2022, cela représente une augmentation de +6.06%.
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux communal | 0,00% | Non disponible |
Taux intercommunal | 17,03% | Non disponible |
De 2015 à 2023, le montant total collecté par Sainte-Paule via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties n'a pas pu être calculé. En comparaison avec 2022, cela représente une évolution non calculable.
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux plein | 7,77% | 6,58% |
Taux réduit A | 0,00% | 0,69% |
Taux réduit B | 0,00% | 0,16% |
Taux réduit C | 0,00% | 0,00% |
Taux réduit D | 0,00% | 0,00% |
De 2015 à 2023, le montant collecté par Sainte-Paule pour la taxe sur les ordures ménagères a enregistré une diminution de 1.11%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +8.2%.
Taxes locales pour les professionnels
Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Paule
CFE | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux communal | 0,00% | 0,00% |
Taux intercommunal | 22,46% | 25,42% |
Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Sainte-Paule au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a augmenté de +39.83%. Comparé à 2022, cela correspond à une hausse de +19.09%.
Cotisation CCI à Sainte-Paule
CCI | Sainte-Paule | Moyenne Rhône |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,19% | 1,19% |
Taux additionnel | 3,68% | 3,68% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Paule
Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Paule ? Indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous !