Table des matières
Vous venez de vous installer dans le village de Montréal-la-Cluse, dans l'Ain ? Retrouvez les montants des principaux impôts locaux pour l'année 2024 (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, CFE) ainsi que l'évolution des taux et montants des dernières années dans la commune de Montréal-la-Cluse.
L'année passée, en 2023, le montant total des impôts locaux collectés par la commune de Montréal-la-Cluse a représenté 1 356 233 €, contre 971 108 € en 2013, soit une
hausse de +39.66% sur les 10 dernières années.
Par rapport à l'année précédente, cela représente une
hausse de +2.64%.
Taxe d'habitation à Montréal-la-Cluse
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Montréal-la-Cluse.
Taxe d'habitation | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 9,58% | 11,85% |
Taux intercommunal | 0,00% | 0,00% |
Taux syndical | 7,37% | 6,28% |
Taux TSE | 0,11% | 0,11% |
Depuis le début de la réforme de la taxe d'habitation en 2020, le montant total perçu par le village de Montréal-la-Cluse au titre de la taxe d'habitation a évolué comme suit :
- En 2021, la première année d'application de la réforme, la baisse a été de 79.63% par rapport à 2020.
- En 2022, la baisse a été de 37.4% par rapport à 2021.
- En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée, ce qui représente une baisse de 100% par rapport à 2022.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS)
La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) s'applique à Montréal-la-Cluse comme dans toutes les communes de France pour les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire selon les taux définis plus haut.
En 2023 à Montréal-la-Cluse, le montant collecté au titre de la THS était de 39 851 €.
La commune de Montréal-la-Cluse n'applique pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La commune de Montréal-la-Cluse n'est pas soumise à la taxe sur les logements vacants.
Taxes foncières à Montréal-la-Cluse
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière propriétés bâties | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 25,97% | 27,40% |
Taux intercommunal | 3,44% | 1,81% |
Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Entre 2013 et 2023, le montant collecté par Montréal-la-Cluse grâce à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +21.18%. Par rapport à l'année précédente, on observe une hausse de +7.39%.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 81,62% | 44,29% |
Taux intercommunal | 5,10% | 5,86% |
Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Sur la période de 2013 à 2023, le total perçu par Montréal-la-Cluse via la taxe foncière sur les propriétés non bâties a reculé de 4.77%. En comparaison avec 2022, cela représente une augmentation de +1.47%.
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 0,00% | Non disponible |
Taux intercommunal | 32,51% | Non disponible |
De 2015 à 2023, le montant total collecté par Montréal-la-Cluse via la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties a diminué de 32.46%. En comparaison avec 2022, cela représente une baisse de 12.09%.
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux plein | 10,50% | 6,56% |
Taux réduit A | 0,00% | 0,11% |
Taux réduit B | 0,00% | 0,00% |
Taux réduit C | 0,00% | 0,00% |
Taux réduit D | 0,00% | 0,00% |
De 2015 à 2023, le montant collecté par Montréal-la-Cluse pour la taxe sur les ordures ménagères a connu une augmentation de +38.52%. Par rapport à l'année précédente, cela représente une hausse de +8.68%.
Taxes locales pour les professionnels
Cotisation foncière des entreprises à Montréal-la-Cluse
CFE | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 0,00% | 0,00% |
Taux intercommunal | 24,86% | 22,90% |
Taux syndical | 0,00% | 0,00% |
Entre 2015 et 2023, le montant total collecté à Montréal-la-Cluse au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a diminué de 18.13%. Comparé à 2022, cela correspond à une hausse de +18.42%.
Cotisation CCI à Montréal-la-Cluse
CCI | Montréal-la-Cluse | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,19% | 1,19% |
Taux additionnel | 3,68% | 3,68% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Montréal-la-Cluse
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