Impôts locaux Francheval (08140)

Taxe d'habitation à Francheval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Francheval.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 08 (Ardennes).

Taxe d'habitation	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux communal	11,1%	13,8%
Taux intercommunal	Non disponible	Non disponible
Taux syndical	14,5%	9,86%
Taux TSE	Non disponible	Non disponible

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Francheval via la taxe d'habitation a augmenté de +16.4 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Francheval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 189 foyers ont bénéficié à Francheval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.
En 2019 ce sont 189 foyers fiscaux de Francheval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 189 foyers fiscaux de Francheval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 258 foyers fiscaux de Francheval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 413 euros par foyer.

Taxes foncières à Francheval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux départemental	23,5%	23,5%
Taux communal	14,4%	12,5%
Taux intercommunal	3,38%	5,85%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Francheval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +58.98 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux communal	36,8%	22,8%
Taux intercommunal	3,23%	9,49%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux communal	Non disponible	1,22%
Taux intercommunal	29,1%	27,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Francheval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +22.01 %.

Cotisation foncière des entreprises à Francheval

CFE	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux communal	Non disponible	0,31%
Taux intercommunal	20,7%	19,4%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Francheval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.14 %.

Cotisation CCI à Francheval

CCI	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux net CCI	2,03%	2,00%
Taux additionnel	2,62%	2,58%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Francheval	Moyenne Ardennes
Taux plein	7,64%	2,00%
Taux réduit A	Non disponible	0,04%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Francheval pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +33.11 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Francheval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Francheval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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