Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Fosses, dans le Val-d'Oise et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fosses.
Il y a 4811 foyers fiscaux à Fosses, sur une population d'environ 9691 habitants.
3529 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fosses et 275 foyers en sont exonérés.
3087 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Fosses et 408 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Fosses a représenté 8 362 564 €, contre 3 877 359 € en 2002, soit une hausse de +115.68%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.15%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fosses.
Il y a 4811 foyers fiscaux à Fosses, sur une population d'environ 9691 habitants.
3529 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fosses et 275 foyers en sont exonérés.
3087 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Fosses et 408 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Fosses a représenté 8 362 564 €, contre 3 877 359 € en 2002, soit une hausse de +115.68%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.15%.
Taxe d'habitation à Fosses
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Fosses.Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 95 (Val-d'Oise).
Taxe d'habitation | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux communal | 19,1% | 14,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,22% |
Taux syndical | 4,76% | 4,26% |
Taux TSE | 0,22% | 0,22% |
Exonérations de taxe d'habitation à Fosses
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 2486 foyers ont bénéficié à Fosses de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 225 euros.En 2019 ce sont 2486 foyers fiscaux de Fosses qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 489€ en moyenne.
Pour 2020, 2486 foyers fiscaux de Fosses bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 3529 foyers fiscaux de Fosses ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 895 euros par foyer.
Taxes foncières à Fosses
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Ile-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fosses ou des autres villes du 95.
Taxe foncière propriétés baties | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux départemental | 17,1% | 17,1% |
Taux communal | 25,3% | 14,4% |
Taux intercommunal | 3,93% | 1,80% |
Taux syndical | Non disponible | 0,26% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fosses via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +92.53 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux communal | 122,% | 57,6% |
Taux intercommunal | 11,3% | 6,81% |
Taux syndical | Non disponible | 1,12% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,30% |
Taux intercommunal | 24,7% | 18,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fosses à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +60.69 %.
Cotisation foncière des entreprises à Fosses
CFE | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,94% |
Taux intercommunal | 26,2% | 19,7% |
Taux syndical | Non disponible | 0,09% |
Cotisation CCI à Fosses
CCI | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,12% | 2,12% |
Taux additionnel | 3,29% | 3,29% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Fosses | Moyenne Val-d'Oise |
---|---|---|
Taux plein | 6,93% | 7,56% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fosses
Vous habitez ou êtes propriétaire à Fosses, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!