Vous venez d'enménager dans la ville de Fosses, dans le Val-d'Oise et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fosses.

Il y a 4811 foyers fiscaux à Fosses, sur une population d'environ 9691 habitants.
3529 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fosses et 275 foyers en sont exonérés.
3087 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Fosses et 408 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Fosses a représenté 8 362 564 €, contre 3 877 359 € en 2002, soit une hausse de +115.68%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.15%.

Taxe d'habitation à Fosses

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Fosses.
Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 95 (Val-d'Oise).
Taxe d'habitationFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux communal19,1%14,1%
Taux intercommunalNon disponible0,22%
Taux syndical4,76%4,26%
Taux TSE0,22%0,22%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Fosses via la taxe d'habitation a augmenté de +31.61 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fosses

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 2486 foyers ont bénéficié à Fosses de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 225 euros.
En 2019 ce sont 2486 foyers fiscaux de Fosses qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 489€ en moyenne.
Pour 2020, 2486 foyers fiscaux de Fosses bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 3529 foyers fiscaux de Fosses ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 895 euros par foyer.

Taxes foncières à Fosses

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Ile-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fosses ou des autres villes du 95.

Taxe foncière propriétés batiesFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux départemental17,1%17,1%
Taux communal25,3%14,4%
Taux intercommunal3,93%1,80%
Taux syndicalNon disponible0,26%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fosses via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +92.53 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux communal122,%57,6%
Taux intercommunal11,3%6,81%
Taux syndicalNon disponible1,12%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux communalNon disponible3,30%
Taux intercommunal24,7%18,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fosses à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +60.69 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fosses

CFEFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux communalNon disponible2,94%
Taux intercommunal26,2%19,7%
Taux syndicalNon disponible0,09%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fosses pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +34.24 %.

Cotisation CCI à Fosses

CCIFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux net CCI2,12%2,12%
Taux additionnel3,29%3,29%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresFossesMoyenne Val-d'Oise
Taux plein6,93%7,56%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fosses pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +61.45 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fosses

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fosses, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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