Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Petit-Caux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Petit-Caux.
Il y a 655 foyers fiscaux à Petit-Caux, sur une population d'environ 9680 habitants.
3785 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Petit-Caux et 559 foyers en sont exonérés.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Petit-Caux a représenté 1 880 128 €, contre 181 896 € en 2002, soit une hausse de +933.63%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +270.02%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Petit-Caux.
Il y a 655 foyers fiscaux à Petit-Caux, sur une population d'environ 9680 habitants.
3785 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Petit-Caux et 559 foyers en sont exonérés.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Petit-Caux a représenté 1 880 128 €, contre 181 896 € en 2002, soit une hausse de +933.63%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +270.02%.
Taxe d'habitation à Petit-Caux
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Petit-Caux.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 7,00% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 8,06% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Petit-Caux
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 2589 foyers ont bénéficié à Petit-Caux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 89 euros.En 2019 ce sont 2589 foyers fiscaux de Petit-Caux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 192€ en moyenne.
Pour 2020, 2589 foyers fiscaux de Petit-Caux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 3785 foyers fiscaux de Petit-Caux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 321 euros par foyer.
Taxes foncières à Petit-Caux
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Petit-Caux ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 19,0% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 12,8% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Petit-Caux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) NAN %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 6,50% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 1,64% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Petit-Caux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +1551.25 %.
Cotisation foncière des entreprises à Petit-Caux
| CFE | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 26,9% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Petit-Caux
| CCI | Petit-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Petit-Caux
Vous habitez ou êtes propriétaire à Petit-Caux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
