Vous venez d'enménager dans le village de Arles-sur-Tech, dans les Pyrénées-Orientales et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arles-sur-Tech.

Il y a 1662 foyers fiscaux à Arles-sur-Tech, sur une population d'environ 2738 habitants.
1282 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arles-sur-Tech et 336 foyers en sont exonérés.
1542 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arles-sur-Tech et 144 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arles-sur-Tech a représenté 3 066 773 €, contre 1 303 855 € en 2002, soit une hausse de +135.21%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.37%.

Taxe d'habitation à Arles-sur-Tech

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arles-sur-Tech.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 66 (Pyrénées-Orientales).
Taxe d'habitationArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal16%12,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical9,95%10,8%
Taux TSE0,14%0,20%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Arles-sur-Tech via la taxe d'habitation a augmenté de +60.21 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Arles-sur-Tech

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 794 foyers ont bénéficié à Arles-sur-Tech de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 202 euros.
En 2019 ce sont 794 foyers fiscaux de Arles-sur-Tech qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 438€ en moyenne.
Pour 2020, 794 foyers fiscaux de Arles-sur-Tech bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1282 foyers fiscaux de Arles-sur-Tech ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 784 euros par foyer.

Taxes foncières à Arles-sur-Tech

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arles-sur-Tech ou des autres villes du 66.

Taxe foncière propriétés batiesArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux départemental20,0%20,0%
Taux communal22,5%17,3%
Taux intercommunal2%1,41%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arles-sur-Tech via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +50.13 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal61,6%56,9%
Taux intercommunal3,65%3,40%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal35,0%35,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arles-sur-Tech à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +10.96 %.

Cotisation foncière des entreprises à Arles-sur-Tech

CFEArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal31,6%34,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arles-sur-Tech pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.3 %.

Cotisation CCI à Arles-sur-Tech

CCIArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux net CCI3,25%3,25%
Taux additionnel3,87%3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresArles-sur-TechMoyenne Pyrénées-Orientales
Taux plein12,3%12,1%
Taux réduit ANon disponible0,05%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arles-sur-Tech pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +8.65 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arles-sur-Tech

Vous habitez ou êtes propriétaire à Arles-sur-Tech, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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