Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Courtois-sur-Yonne, dans l' Yonne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courtois-sur-Yonne.
Il y a 361 foyers fiscaux à Courtois-sur-Yonne, sur une population d'environ 778 habitants.
285 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courtois-sur-Yonne et 31 foyers en sont exonérés.
344 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courtois-sur-Yonne et 33 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courtois-sur-Yonne a représenté 605 072 €, contre 205 813 € en 2002, soit une hausse de +193.99%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.38%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courtois-sur-Yonne.
Il y a 361 foyers fiscaux à Courtois-sur-Yonne, sur une population d'environ 778 habitants.
285 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courtois-sur-Yonne et 31 foyers en sont exonérés.
344 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courtois-sur-Yonne et 33 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courtois-sur-Yonne a représenté 605 072 €, contre 205 813 € en 2002, soit une hausse de +193.99%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.38%.
Taxe d'habitation à Courtois-sur-Yonne
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courtois-sur-Yonne.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 89 (Yonne).
Taxe d'habitation | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | 17,7% | 14,9% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 5,93% | 6,27% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Courtois-sur-Yonne
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 189 foyers ont bénéficié à Courtois-sur-Yonne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 200 euros.En 2019 ce sont 189 foyers fiscaux de Courtois-sur-Yonne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 434€ en moyenne.
Pour 2020, 189 foyers fiscaux de Courtois-sur-Yonne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 285 foyers fiscaux de Courtois-sur-Yonne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 825 euros par foyer.
Taxes foncières à Courtois-sur-Yonne
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courtois-sur-Yonne ou des autres villes du 89.
Taxe foncière propriétés baties | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux départemental | 21,8% | 21,8% |
Taux communal | 15,3% | 14,4% |
Taux intercommunal | 6,18% | 2,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courtois-sur-Yonne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +71.14 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | 47,5% | 40,1% |
Taux intercommunal | 15,4% | 7,17% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 13,2% |
Taux intercommunal | 48,3% | 35,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courtois-sur-Yonne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -18.8 %.
Cotisation foncière des entreprises à Courtois-sur-Yonne
CFE | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 5,35% |
Taux intercommunal | 26,2% | 16,5% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Courtois-sur-Yonne
CCI | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,82% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,15% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Courtois-sur-Yonne | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux plein | 10,7% | 5,16% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,02% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courtois-sur-Yonne
Vous habitez ou êtes propriétaire à Courtois-sur-Yonne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!