Impôts locaux Brégy (60440)

Taxe d'habitation à Brégy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Brégy.
Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 60 (Oise).

Taxe d'habitation	Brégy	Moyenne Oise
Taux communal	12,9%	14,1%
Taux intercommunal	Non disponible	0,22%
Taux syndical	3,81%	7,63%
Taux TSE	Non disponible	0,15%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Brégy via la taxe d'habitation a augmenté de +79.91 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Brégy

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 171 foyers ont bénéficié à Brégy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 93 euros.
En 2019 ce sont 171 foyers fiscaux de Brégy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 202€ en moyenne.
Pour 2020, 171 foyers fiscaux de Brégy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 243 foyers fiscaux de Brégy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 369 euros par foyer.

Taxes foncières à Brégy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Brégy	Moyenne Oise
Taux départemental	21,5%	21,5%
Taux communal	10,6%	20,7%
Taux intercommunal	3,95%	4,08%
Taux syndical	Non disponible	0,38%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Brégy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.13 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Brégy	Moyenne Oise
Taux communal	23,4%	45,8%
Taux intercommunal	8,18%	10,0%
Taux syndical	Non disponible	0,90%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Brégy	Moyenne Oise
Taux communal	Non disponible	20,3%
Taux intercommunal	46,8%	26,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Brégy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +48.9 %.

Cotisation foncière des entreprises à Brégy

CFE	Brégy	Moyenne Oise
Taux communal	Non disponible	7,00%
Taux intercommunal	20,7%	13,7%
Taux syndical	Non disponible	0,30%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Brégy pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.52 %.

Cotisation CCI à Brégy

CCI	Brégy	Moyenne Oise
Taux net CCI	2,34%	2,33%
Taux additionnel	3,02%	3,01%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brégy	Moyenne Oise
Taux plein	11,2%	7,60%
Taux réduit A	Non disponible	Non disponible
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Brégy pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.52 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Brégy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Brégy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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