Vous venez d'enménager dans le village de Villersexel, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Villersexel.

Il y a 915 foyers fiscaux à Villersexel, sur une population d'environ 1551 habitants.
609 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Villersexel et 121 foyers en sont exonérés.
566 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Villersexel et 121 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Villersexel a représenté 1 112 091 €, contre 526 940 € en 2002, soit une hausse de +111.05%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.16%.

Taxe d'habitation à Villersexel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Villersexel.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux communal7,82%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical11,5%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Villersexel via la taxe d'habitation a augmenté de +50.81 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Villersexel

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 412 foyers ont bénéficié à Villersexel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 119 euros.
En 2019 ce sont 412 foyers fiscaux de Villersexel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 259€ en moyenne.
Pour 2020, 412 foyers fiscaux de Villersexel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 609 foyers fiscaux de Villersexel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 466 euros par foyer.

Taxes foncières à Villersexel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Villersexel ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal12,2%9,18%
Taux intercommunal2,55%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Villersexel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +44.67 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux communal33,0%27,4%
Taux intercommunal5,97%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal57,5%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Villersexel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -1.54 %.

Cotisation foncière des entreprises à Villersexel

CFEVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal19,3%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Villersexel pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +3.63 %.

Cotisation CCI à Villersexel

CCIVillersexelMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Villersexel

Vous habitez ou êtes propriétaire à Villersexel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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