Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Ville-sur-Cousances, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ville-sur-Cousances.
Il y a 68 foyers fiscaux à Ville-sur-Cousances, sur une population d'environ 144 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ville-sur-Cousances et 11 foyers en sont exonérés.
92 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ville-sur-Cousances et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ville-sur-Cousances a représenté 64 083 €, contre 28 508 € en 2002, soit une hausse de +124.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.67%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ville-sur-Cousances.
Il y a 68 foyers fiscaux à Ville-sur-Cousances, sur une population d'environ 144 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ville-sur-Cousances et 11 foyers en sont exonérés.
92 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ville-sur-Cousances et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ville-sur-Cousances a représenté 64 083 €, contre 28 508 € en 2002, soit une hausse de +124.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.67%.
Taxe d'habitation à Ville-sur-Cousances
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ville-sur-Cousances.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 3,10% | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 17,9% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Ville-sur-Cousances
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 35 foyers ont bénéficié à Ville-sur-Cousances de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.En 2019 ce sont 35 foyers fiscaux de Ville-sur-Cousances qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 241€ en moyenne.
Pour 2020, 35 foyers fiscaux de Ville-sur-Cousances bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 56 foyers fiscaux de Ville-sur-Cousances ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 389 euros par foyer.
Taxes foncières à Ville-sur-Cousances
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ville-sur-Cousances ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 4,69% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 14,4% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ville-sur-Cousances via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +88.65 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 9,23% | 17,3% |
| Taux intercommunal | 21,7% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 23,1% |
| Taux intercommunal | 43,6% | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ville-sur-Cousances à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +10.82 %.
Cotisation foncière des entreprises à Ville-sur-Cousances
| CFE | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 5,49% |
| Taux intercommunal | 20,0% | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Ville-sur-Cousances
| CCI | Ville-sur-Cousances | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ville-sur-Cousances
Vous habitez ou êtes propriétaire à Ville-sur-Cousances, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
