Vous venez d'enménager dans le village de Villars-le-Pautel, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Villars-le-Pautel.

Il y a 111 foyers fiscaux à Villars-le-Pautel, sur une population d'environ 196 habitants.
94 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Villars-le-Pautel et 31 foyers en sont exonérés.
206 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Villars-le-Pautel et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Villars-le-Pautel a représenté 98 886 €, contre 40 692 € en 2002, soit une hausse de +143.01%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.49%.

Taxe d'habitation à Villars-le-Pautel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Villars-le-Pautel.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux communal7,70%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical7,51%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Villars-le-Pautel via la taxe d'habitation a augmenté de +78.73 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Villars-le-Pautel

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 57 foyers ont bénéficié à Villars-le-Pautel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 83 euros.
En 2019 ce sont 57 foyers fiscaux de Villars-le-Pautel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 180€ en moyenne.
Pour 2020, 57 foyers fiscaux de Villars-le-Pautel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 94 foyers fiscaux de Villars-le-Pautel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 277 euros par foyer.

Taxes foncières à Villars-le-Pautel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Villars-le-Pautel ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal2,12%9,18%
Taux intercommunal5,93%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Villars-le-Pautel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +63.95 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux communal14,6%27,4%
Taux intercommunal12,4%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Villars-le-Pautel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +57.43 %.

Cotisation foncière des entreprises à Villars-le-Pautel

CFEVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal18,5%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Villars-le-Pautel pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +29.64 %.

Cotisation CCI à Villars-le-Pautel

CCIVillars-le-PautelMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Villars-le-Pautel

Vous habitez ou êtes propriétaire à Villars-le-Pautel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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