Vous venez d'enménager dans le village de Vescemont, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vescemont.

Il y a 404 foyers fiscaux à Vescemont, sur une population d'environ 789 habitants.
304 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vescemont et 36 foyers en sont exonérés.
395 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vescemont et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vescemont a représenté 566 722 €, contre 164 075 € en 2002, soit une hausse de +245.4%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.6%.

Taxe d'habitation à Vescemont

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Vescemont.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal5,09%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical12,3%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Vescemont via la taxe d'habitation a augmenté de +49.06 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Vescemont

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 188 foyers ont bénéficié à Vescemont de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 154 euros.
En 2019 ce sont 188 foyers fiscaux de Vescemont qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 334€ en moyenne.
Pour 2020, 188 foyers fiscaux de Vescemont bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 304 foyers fiscaux de Vescemont ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 634 euros par foyer.

Taxes foncières à Vescemont

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Vescemont ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal7,80%11,3%
Taux intercommunal3,32%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Vescemont via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.14 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal57,0%41,6%
Taux intercommunal28,7%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Vescemont à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +31.55 %.

Cotisation foncière des entreprises à Vescemont

CFEVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal27,9%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Vescemont pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.91 %.

Cotisation CCI à Vescemont

CCIVescemontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Vescemont

Vous habitez ou êtes propriétaire à Vescemont, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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