Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Vaux-sur-Seulles, dans le Calvados et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vaux-sur-Seulles.
Il y a 155 foyers fiscaux à Vaux-sur-Seulles, sur une population d'environ 309 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vaux-sur-Seulles et 16 foyers en sont exonérés.
208 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vaux-sur-Seulles et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vaux-sur-Seulles a représenté 229 257 €, contre 79 998 € en 2002, soit une hausse de +186.58%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.82%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vaux-sur-Seulles.
Il y a 155 foyers fiscaux à Vaux-sur-Seulles, sur une population d'environ 309 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vaux-sur-Seulles et 16 foyers en sont exonérés.
208 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vaux-sur-Seulles et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vaux-sur-Seulles a représenté 229 257 €, contre 79 998 € en 2002, soit une hausse de +186.58%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.82%.
Taxe d'habitation à Vaux-sur-Seulles
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Vaux-sur-Seulles.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
Taxe d'habitation | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 12,8% | 10,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 6,98% | 8,27% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Vaux-sur-Seulles
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 78 foyers ont bénéficié à Vaux-sur-Seulles de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 114 euros.En 2019 ce sont 78 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 247€ en moyenne.
Pour 2020, 78 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 121 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 451 euros par foyer.
Taxes foncières à Vaux-sur-Seulles
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Vaux-sur-Seulles ou des autres villes du 14.
Taxe foncière propriétés baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux départemental | 22,0% | 22,0% |
Taux communal | 25,0% | 16,6% |
Taux intercommunal | 1,69% | 4,76% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Vaux-sur-Seulles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.82 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 35,1% | 26,8% |
Taux intercommunal | 1,47% | 7,61% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,96% |
Taux intercommunal | 35,2% | 33,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Vaux-sur-Seulles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +13.41 %.
Cotisation foncière des entreprises à Vaux-sur-Seulles
CFE | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,96% |
Taux intercommunal | 22,8% | 20,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Vaux-sur-Seulles
CCI | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,56% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,10% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux plein | 8,29% | 11,7% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,16% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Vaux-sur-Seulles
Vous habitez ou êtes propriétaire à Vaux-sur-Seulles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!