Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Vaux-sur-Seulles, dans le Calvados et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vaux-sur-Seulles.
Il y a 155 foyers fiscaux à Vaux-sur-Seulles, sur une population d'environ 309 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vaux-sur-Seulles et 16 foyers en sont exonérés.
208 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vaux-sur-Seulles et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vaux-sur-Seulles a représenté 229 257 €, contre 79 998 € en 2002, soit une hausse de +186.58%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.82%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vaux-sur-Seulles.
Il y a 155 foyers fiscaux à Vaux-sur-Seulles, sur une population d'environ 309 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vaux-sur-Seulles et 16 foyers en sont exonérés.
208 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vaux-sur-Seulles et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vaux-sur-Seulles a représenté 229 257 €, contre 79 998 € en 2002, soit une hausse de +186.58%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.82%.
Taxe d'habitation à Vaux-sur-Seulles
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Vaux-sur-Seulles.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
| Taxe d'habitation | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux communal | 12,8% | 10,1% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 6,98% | 8,27% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Vaux-sur-Seulles
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 78 foyers ont bénéficié à Vaux-sur-Seulles de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 114 euros.En 2019 ce sont 78 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 247€ en moyenne.
Pour 2020, 78 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 121 foyers fiscaux de Vaux-sur-Seulles ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 451 euros par foyer.
Taxes foncières à Vaux-sur-Seulles
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Vaux-sur-Seulles ou des autres villes du 14.
| Taxe foncière propriétés baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux départemental | 22,0% | 22,0% |
| Taux communal | 25,0% | 16,6% |
| Taux intercommunal | 1,69% | 4,76% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Vaux-sur-Seulles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.82 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux communal | 35,1% | 26,8% |
| Taux intercommunal | 1,47% | 7,61% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,96% |
| Taux intercommunal | 35,2% | 33,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Vaux-sur-Seulles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +13.41 %.
Cotisation foncière des entreprises à Vaux-sur-Seulles
| CFE | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,96% |
| Taux intercommunal | 22,8% | 20,9% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Vaux-sur-Seulles
| CCI | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,56% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,10% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Vaux-sur-Seulles | Moyenne Calvados |
|---|---|---|
| Taux plein | 8,29% | 11,7% |
| Taux réduit A | Non disponible | 0,16% |
| Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Vaux-sur-Seulles
Vous habitez ou êtes propriétaire à Vaux-sur-Seulles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
