Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Val-d'Épy, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Val-d'Épy.
Il y a 89 foyers fiscaux à Val-d'Épy, sur une population d'environ 357 habitants.
155 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Val-d'Épy et 29 foyers en sont exonérés.
384 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Val-d'Épy et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Val-d'Épy a représenté 235 567 €, contre 35 255 € en 2002, soit une hausse de +568.18%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +175.29%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Val-d'Épy.
Il y a 89 foyers fiscaux à Val-d'Épy, sur une population d'environ 357 habitants.
155 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Val-d'Épy et 29 foyers en sont exonérés.
384 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Val-d'Épy et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Val-d'Épy a représenté 235 567 €, contre 35 255 € en 2002, soit une hausse de +568.18%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +175.29%.
Taxe d'habitation à Val-d'Épy
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Val-d'Épy.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
| Taxe d'habitation | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 5,20% | 9,12% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 11,6% | 11,5% |
| Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Val-d'Épy
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 115 foyers ont bénéficié à Val-d'Épy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 104 euros.En 2019 ce sont 115 foyers fiscaux de Val-d'Épy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 226€ en moyenne.
Pour 2020, 115 foyers fiscaux de Val-d'Épy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 155 foyers fiscaux de Val-d'Épy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 382 euros par foyer.
Taxes foncières à Val-d'Épy
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Val-d'Épy ou des autres villes du 39.
| Taxe foncière propriétés baties | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
| Taux communal | 9,53% | 13,1% |
| Taux intercommunal | 3,96% | 3,67% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Val-d'Épy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +325.74 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | 21,6% | 26,4% |
| Taux intercommunal | 6,06% | 7,12% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 1,26% |
| Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Val-d'Épy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +321.47 %.
Cotisation foncière des entreprises à Val-d'Épy
| CFE | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,36% |
| Taux intercommunal | 20,2% | 20,7% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Val-d'Épy
| CCI | Val-d'Épy | Moyenne Jura |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
| Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Val-d'Épy
Vous habitez ou êtes propriétaire à Val-d'Épy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
