Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Torcy-le-Petit, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Torcy-le-Petit.
Il y a 252 foyers fiscaux à Torcy-le-Petit, sur une population d'environ 489 habitants.
211 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Torcy-le-Petit et 45 foyers en sont exonérés.
239 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Torcy-le-Petit et 25 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Torcy-le-Petit a représenté 246 863 €, contre 126 662 € en 2002, soit une hausse de +94.9%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -3.19%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Torcy-le-Petit.
Il y a 252 foyers fiscaux à Torcy-le-Petit, sur une population d'environ 489 habitants.
211 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Torcy-le-Petit et 45 foyers en sont exonérés.
239 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Torcy-le-Petit et 25 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Torcy-le-Petit a représenté 246 863 €, contre 126 662 € en 2002, soit une hausse de +94.9%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -3.19%.
Taxe d'habitation à Torcy-le-Petit
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Torcy-le-Petit.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 14,7% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 7,73% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Torcy-le-Petit
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 154 foyers ont bénéficié à Torcy-le-Petit de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 114 euros.En 2019 ce sont 154 foyers fiscaux de Torcy-le-Petit qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 247€ en moyenne.
Pour 2020, 154 foyers fiscaux de Torcy-le-Petit bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 211 foyers fiscaux de Torcy-le-Petit ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 397 euros par foyer.
Taxes foncières à Torcy-le-Petit
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Torcy-le-Petit ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 21,2% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 1,57% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Torcy-le-Petit via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +57.2 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 41,8% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 2,10% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Torcy-le-Petit à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.27 %.
Cotisation foncière des entreprises à Torcy-le-Petit
| CFE | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 19,5% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Torcy-le-Petit
| CCI | Torcy-le-Petit | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Torcy-le-Petit
Vous habitez ou êtes propriétaire à Torcy-le-Petit, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
