Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Terres-de-Caux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Terres-de-Caux.
Il y a 1312 foyers fiscaux à Terres-de-Caux, sur une population d'environ 4219 habitants.
1721 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Terres-de-Caux et 301 foyers en sont exonérés.
1757 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Terres-de-Caux et 218 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Terres-de-Caux a représenté 2 310 981 €, contre 631 541 € en 2002, soit une hausse de +265.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +59.09%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Terres-de-Caux.
Il y a 1312 foyers fiscaux à Terres-de-Caux, sur une population d'environ 4219 habitants.
1721 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Terres-de-Caux et 301 foyers en sont exonérés.
1757 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Terres-de-Caux et 218 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Terres-de-Caux a représenté 2 310 981 €, contre 631 541 € en 2002, soit une hausse de +265.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +59.09%.
Taxe d'habitation à Terres-de-Caux
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Terres-de-Caux.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 12,1% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 10,6% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Terres-de-Caux
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1140 foyers ont bénéficié à Terres-de-Caux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 116 euros.En 2019 ce sont 1140 foyers fiscaux de Terres-de-Caux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 250€ en moyenne.
Pour 2020, 1140 foyers fiscaux de Terres-de-Caux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1721 foyers fiscaux de Terres-de-Caux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 446 euros par foyer.
Taxes foncières à Terres-de-Caux
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Terres-de-Caux ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 14,9% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 5,07% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Terres-de-Caux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +151.74 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 26,1% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 11,6% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Terres-de-Caux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +363.78 %.
Cotisation foncière des entreprises à Terres-de-Caux
| CFE | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 24,3% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Terres-de-Caux
| CCI | Terres-de-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Terres-de-Caux
Vous habitez ou êtes propriétaire à Terres-de-Caux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
