Vous venez d'enménager dans le village de Tarcenay-Foucherans, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Tarcenay-Foucherans.

Il y a 456 foyers fiscaux à Tarcenay-Foucherans, sur une population d'environ 1035 habitants.
375 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Tarcenay-Foucherans et 36 foyers en sont exonérés.
470 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Tarcenay-Foucherans et 67 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Tarcenay-Foucherans a représenté 499 526 €, contre 147 618 € en 2002, soit une hausse de +238.39%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.42%.

Taxe d'habitation à Tarcenay-Foucherans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Tarcenay-Foucherans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationTarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux communal18,1%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical6,16%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Tarcenay-Foucherans via la taxe d'habitation a augmenté de +97.8 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Tarcenay-Foucherans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 265 foyers ont bénéficié à Tarcenay-Foucherans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 166 euros.
En 2019 ce sont 265 foyers fiscaux de Tarcenay-Foucherans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 360€ en moyenne.
Pour 2020, 265 foyers fiscaux de Tarcenay-Foucherans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 375 foyers fiscaux de Tarcenay-Foucherans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 603 euros par foyer.

Taxes foncières à Tarcenay-Foucherans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Tarcenay-Foucherans ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesTarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal11,0%11,6%
Taux intercommunal5,31%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Tarcenay-Foucherans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +100.56 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesTarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux communal27,6%17,2%
Taux intercommunal7,53%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesTarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Tarcenay-Foucherans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +33.81 %.

Cotisation foncière des entreprises à Tarcenay-Foucherans

CFETarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal23,0%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Tarcenay-Foucherans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +23.85 %.

Cotisation CCI à Tarcenay-Foucherans

CCITarcenay-FoucheransMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Tarcenay-Foucherans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Tarcenay-Foucherans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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