Vous venez d'enménager dans le village de Sotteville-sur-Mer, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sotteville-sur-Mer.

Il y a 193 foyers fiscaux à Sotteville-sur-Mer, sur une population d'environ 391 habitants.
168 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sotteville-sur-Mer et 37 foyers en sont exonérés.
322 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sotteville-sur-Mer et 29 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sotteville-sur-Mer a représenté 344 813 €, contre 182 754 € en 2002, soit une hausse de +88.68%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +25.88%.

Taxe d'habitation à Sotteville-sur-Mer

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sotteville-sur-Mer.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux communal8,68%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical13,1%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sotteville-sur-Mer via la taxe d'habitation a augmenté de +49.08 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sotteville-sur-Mer

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 83 foyers ont bénéficié à Sotteville-sur-Mer de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 105 euros.
En 2019 ce sont 83 foyers fiscaux de Sotteville-sur-Mer qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 228€ en moyenne.
Pour 2020, 83 foyers fiscaux de Sotteville-sur-Mer bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 168 foyers fiscaux de Sotteville-sur-Mer ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 424 euros par foyer.

Taxes foncières à Sotteville-sur-Mer

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sotteville-sur-Mer ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal9,03%16,3%
Taux intercommunal17,1%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sotteville-sur-Mer via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.78 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux communal15,4%35,6%
Taux intercommunal18,9%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sotteville-sur-Mer à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +0.56 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sotteville-sur-Mer

CFESotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux communal9,62%6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sotteville-sur-Mer pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.36 %.

Cotisation CCI à Sotteville-sur-Mer

CCISotteville-sur-MerMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sotteville-sur-Mer

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sotteville-sur-Mer, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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