Vous venez d'enménager dans le village de Sotteville-sous-le-Val, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Il y a 345 foyers fiscaux à Sotteville-sous-le-Val, sur une population d'environ 826 habitants.
274 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sotteville-sous-le-Val et 22 foyers en sont exonérés.
333 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sotteville-sous-le-Val et 40 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sotteville-sous-le-Val a représenté 447 662 €, contre 181 075 € en 2002, soit une hausse de +147.22%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.47%.

Taxe d'habitation à Sotteville-sous-le-Val

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sotteville-sous-le-Val.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux communal13,8%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,34%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sotteville-sous-le-Val via la taxe d'habitation a augmenté de +75.19 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sotteville-sous-le-Val

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 184 foyers ont bénéficié à Sotteville-sous-le-Val de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 152 euros.
En 2019 ce sont 184 foyers fiscaux de Sotteville-sous-le-Val qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 330€ en moyenne.
Pour 2020, 184 foyers fiscaux de Sotteville-sous-le-Val bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 274 foyers fiscaux de Sotteville-sous-le-Val ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 565 euros par foyer.

Taxes foncières à Sotteville-sous-le-Val

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sotteville-sous-le-Val ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal24,8%16,3%
Taux intercommunalNon disponible4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sotteville-sous-le-Val via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +80.75 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux communal41,5%35,6%
Taux intercommunal2,59%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sotteville-sous-le-Val à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -8.02 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sotteville-sous-le-Val

CFESotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal26,0%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sotteville-sous-le-Val pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -0.39 %.

Cotisation CCI à Sotteville-sous-le-Val

CCISotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSotteville-sous-le-ValMoyenne Seine-Maritime
Taux plein6,50%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sotteville-sous-le-Val pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +61.2 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sotteville-sous-le-Val

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sotteville-sous-le-Val, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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