Vous venez d'enménager dans le village de Smermesnil, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Smermesnil.

Il y a 192 foyers fiscaux à Smermesnil, sur une population d'environ 414 habitants.
148 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Smermesnil et 47 foyers en sont exonérés.
255 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Smermesnil et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Smermesnil a représenté 128 047 €, contre 56 469 € en 2002, soit une hausse de +126.76%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.49%.

Taxe d'habitation à Smermesnil

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Smermesnil.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal12,6%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical1,36%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Smermesnil via la taxe d'habitation a augmenté de +80.4 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Smermesnil

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 92 foyers ont bénéficié à Smermesnil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 70 euros.
En 2019 ce sont 92 foyers fiscaux de Smermesnil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 152€ en moyenne.
Pour 2020, 92 foyers fiscaux de Smermesnil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 148 foyers fiscaux de Smermesnil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 242 euros par foyer.

Taxes foncières à Smermesnil

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Smermesnil ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal10,8%16,3%
Taux intercommunal0,60%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Smermesnil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +190.16 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal31,6%35,6%
Taux intercommunal1,23%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Smermesnil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.7 %.

Cotisation foncière des entreprises à Smermesnil

CFESmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal17,8%6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Smermesnil pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.03 %.

Cotisation CCI à Smermesnil

CCISmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSmermesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux plein11%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Smermesnil pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +10.89 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Smermesnil

Vous habitez ou êtes propriétaire à Smermesnil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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