Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Semoutiers-Montsaon, en Haute-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Semoutiers-Montsaon.
Il y a 433 foyers fiscaux à Semoutiers-Montsaon, sur une population d'environ 802 habitants.
203 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Semoutiers-Montsaon et 23 foyers en sont exonérés.
319 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Semoutiers-Montsaon et 38 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Semoutiers-Montsaon a représenté 356 089 €, contre 97 134 € en 2002, soit une hausse de +266.6%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +21.01%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Semoutiers-Montsaon.
Il y a 433 foyers fiscaux à Semoutiers-Montsaon, sur une population d'environ 802 habitants.
203 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Semoutiers-Montsaon et 23 foyers en sont exonérés.
319 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Semoutiers-Montsaon et 38 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Semoutiers-Montsaon a représenté 356 089 €, contre 97 134 € en 2002, soit une hausse de +266.6%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +21.01%.
Taxe d'habitation à Semoutiers-Montsaon
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Semoutiers-Montsaon.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 52 (Haute-Marne).
Taxe d'habitation | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 14,0% | 11,6% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 9,18% | 10,3% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Semoutiers-Montsaon
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 139 foyers ont bénéficié à Semoutiers-Montsaon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 138 euros.En 2019 ce sont 139 foyers fiscaux de Semoutiers-Montsaon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 298€ en moyenne.
Pour 2020, 139 foyers fiscaux de Semoutiers-Montsaon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 203 foyers fiscaux de Semoutiers-Montsaon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 555 euros par foyer.
Taxes foncières à Semoutiers-Montsaon
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Semoutiers-Montsaon ou des autres villes du 52.
Taxe foncière propriétés baties | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux départemental | 23,9% | 23,9% |
Taux communal | 7,16% | 10,7% |
Taux intercommunal | 7,84% | 7,31% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Semoutiers-Montsaon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +121.54 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 11,9% | 17,0% |
Taux intercommunal | 12,2% | 10,5% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 9,79% |
Taux intercommunal | 29,8% | 20,0% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Semoutiers-Montsaon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +197.3 %.
Cotisation foncière des entreprises à Semoutiers-Montsaon
CFE | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,45% |
Taux intercommunal | 23,5% | 14,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,19% |
Cotisation CCI à Semoutiers-Montsaon
CCI | Semoutiers-Montsaon | Moyenne Haute-Marne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,03% | 2,02% |
Taux additionnel | 2,62% | 2,60% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Semoutiers-Montsaon
Vous habitez ou êtes propriétaire à Semoutiers-Montsaon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!