Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Schaffhouse-près-Seltz, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Schaffhouse-près-Seltz.
Il y a 303 foyers fiscaux à Schaffhouse-près-Seltz, sur une population d'environ 580 habitants.
226 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Schaffhouse-près-Seltz et 27 foyers en sont exonérés.
392 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Schaffhouse-près-Seltz et 21 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Schaffhouse-près-Seltz a représenté 294 725 €, contre 105 662 € en 2002, soit une hausse de +178.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.8%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Schaffhouse-près-Seltz.
Il y a 303 foyers fiscaux à Schaffhouse-près-Seltz, sur une population d'environ 580 habitants.
226 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Schaffhouse-près-Seltz et 27 foyers en sont exonérés.
392 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Schaffhouse-près-Seltz et 21 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Schaffhouse-près-Seltz a représenté 294 725 €, contre 105 662 € en 2002, soit une hausse de +178.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.8%.
Taxe d'habitation à Schaffhouse-près-Seltz
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Schaffhouse-près-Seltz.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
| Taxe d'habitation | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 15,5% | 14,3% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,11% |
| Taux syndical | 6,04% | 8,53% |
| Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Exonérations de taxe d'habitation à Schaffhouse-près-Seltz
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 131 foyers ont bénéficié à Schaffhouse-près-Seltz de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 161 euros.En 2019 ce sont 131 foyers fiscaux de Schaffhouse-près-Seltz qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 350€ en moyenne.
Pour 2020, 131 foyers fiscaux de Schaffhouse-près-Seltz bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 226 foyers fiscaux de Schaffhouse-près-Seltz ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 630 euros par foyer.
Taxes foncières à Schaffhouse-près-Seltz
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Schaffhouse-près-Seltz ou des autres villes du 67.
| Taxe foncière propriétés baties | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux départemental | 13,1% | 13,1% |
| Taux communal | 11,0% | 11,0% |
| Taux intercommunal | 4,89% | 2,94% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Schaffhouse-près-Seltz via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +97.2 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 55,8% | 50,0% |
| Taux intercommunal | 17,7% | 14,2% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 45,1% | 12,4% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 32,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Schaffhouse-près-Seltz à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.07 %.
Cotisation foncière des entreprises à Schaffhouse-près-Seltz
| CFE | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux communal | 15,6% | 4,73% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 16,3% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,50% |
Cotisation CCI à Schaffhouse-près-Seltz
| CCI | Schaffhouse-près-Seltz | Moyenne Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,94% | 1,94% |
| Taux additionnel | 3,65% | 3,65% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Schaffhouse-près-Seltz
Vous habitez ou êtes propriétaire à Schaffhouse-près-Seltz, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
