Impôts locaux Sassetot-le-Mauconduit (76540)

Taxe d'habitation à Sassetot-le-Mauconduit

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sassetot-le-Mauconduit.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	8,63%	12,5%
Taux intercommunal	Non disponible	0,39%
Taux syndical	8,67%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sassetot-le-Mauconduit via la taxe d'habitation a augmenté de +58.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sassetot-le-Mauconduit

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 262 foyers ont bénéficié à Sassetot-le-Mauconduit de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 135 euros.
En 2019 ce sont 262 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 292€ en moyenne.
Pour 2020, 262 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 444 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 571 euros par foyer.

Taxes foncières à Sassetot-le-Mauconduit

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	17,4%	16,3%
Taux intercommunal	Non disponible	4,27%
Taux syndical	Non disponible	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sassetot-le-Mauconduit via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.68 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	37,5%	35,6%
Taux intercommunal	3,18%	6,86%
Taux syndical	Non disponible	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	16,8%
Taux intercommunal	37%	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.35 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sassetot-le-Mauconduit

CFE	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	6,65%
Taux intercommunal	20,6%	13,0%
Taux syndical	Non disponible	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.05 %.

Cotisation CCI à Sassetot-le-Mauconduit

CCI	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,56%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sassetot-le-Mauconduit	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	9,63%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +7.31 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sassetot-le-Mauconduit

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sassetot-le-Mauconduit, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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