Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Ruffine, en Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Ruffine.
Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Ruffine, sur une population d'environ 580 habitants.
260 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Ruffine et 19 foyers en sont exonérés.
359 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Ruffine et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Ruffine a représenté 601 393 €, contre 161 753 € en 2002, soit une hausse de +271.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +27.42%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Ruffine.
Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Ruffine, sur une population d'environ 580 habitants.
260 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Ruffine et 19 foyers en sont exonérés.
359 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Ruffine et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Ruffine a représenté 601 393 €, contre 161 753 € en 2002, soit une hausse de +271.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +27.42%.
Taxe d'habitation à Sainte-Ruffine
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Ruffine.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 57 (Moselle).
Taxe d'habitation | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux communal | 11,1% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,9% | 6,01% |
Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Ruffine
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 106 foyers ont bénéficié à Sainte-Ruffine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 189 euros.En 2019 ce sont 106 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 410€ en moyenne.
Pour 2020, 106 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 260 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 1012 euros par foyer.
Taxes foncières à Sainte-Ruffine
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Ruffine ou des autres villes du 57.
Taxe foncière propriétés baties | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux départemental | 14,2% | 14,2% |
Taux communal | 14,5% | 11,3% |
Taux intercommunal | 2,08% | 1,92% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Ruffine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +131.25 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux communal | 126,% | 46,1% |
Taux intercommunal | 7,40% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,62% |
Taux intercommunal | 37,5% | 30,9% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Ruffine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +112.61 %.
Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Ruffine
CFE | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,69% |
Taux intercommunal | 26,0% | 17,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Sainte-Ruffine
CCI | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,82% | 1,82% |
Taux additionnel | 5,32% | 5,30% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Sainte-Ruffine | Moyenne Moselle |
---|---|---|
Taux plein | 10,7% | 4,42% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,25% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,08% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Ruffine
Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Ruffine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!