Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Marie-sur-Ouche, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Il y a 331 foyers fiscaux à Sainte-Marie-sur-Ouche, sur une population d'environ 701 habitants.
280 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Marie-sur-Ouche et 32 foyers en sont exonérés.
335 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Marie-sur-Ouche et 56 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Marie-sur-Ouche a représenté 540 044 €, contre 156 315 € en 2002, soit une hausse de +245.48%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.26%.

Taxe d'habitation à Sainte-Marie-sur-Ouche

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Marie-sur-Ouche.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationSainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux communal9,84%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical7,90%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sainte-Marie-sur-Ouche via la taxe d'habitation a augmenté de +72.25 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Marie-sur-Ouche

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 183 foyers ont bénéficié à Sainte-Marie-sur-Ouche de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 139 euros.
En 2019 ce sont 183 foyers fiscaux de Sainte-Marie-sur-Ouche qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 301€ en moyenne.
Pour 2020, 183 foyers fiscaux de Sainte-Marie-sur-Ouche bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 280 foyers fiscaux de Sainte-Marie-sur-Ouche ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 529 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Marie-sur-Ouche

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Marie-sur-Ouche ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesSainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal18,6%11,4%
Taux intercommunal7,95%3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Marie-sur-Ouche via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +125.85 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux communal38,9%31,5%
Taux intercommunal18,4%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,4%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Marie-sur-Ouche à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +115.86 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Marie-sur-Ouche

CFESainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal22,5%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Marie-sur-Ouche pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +19.75 %.

Cotisation CCI à Sainte-Marie-sur-Ouche

CCISainte-Marie-sur-OucheMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Marie-sur-Ouche

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Marie-sur-Ouche, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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