Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Silvain-sous-Toulx, dans la Creuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx.
Il y a 96 foyers fiscaux à Saint-Silvain-sous-Toulx, sur une population d'environ 164 habitants.
81 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Silvain-sous-Toulx et 32 foyers en sont exonérés.
187 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Silvain-sous-Toulx et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Silvain-sous-Toulx a représenté 96 452 €, contre 30 026 € en 2002, soit une hausse de +221.23%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.85%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx.
Il y a 96 foyers fiscaux à Saint-Silvain-sous-Toulx, sur une population d'environ 164 habitants.
81 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Silvain-sous-Toulx et 32 foyers en sont exonérés.
187 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Silvain-sous-Toulx et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Silvain-sous-Toulx a représenté 96 452 €, contre 30 026 € en 2002, soit une hausse de +221.23%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.85%.
Taxe d'habitation à Saint-Silvain-sous-Toulx
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Silvain-sous-Toulx.Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 23 (Creuse).
| Taxe d'habitation | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 7,06% | 9,90% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
| Taux syndical | 13,2% | 11,7% |
| Taux TSE | 0,10% | 0,10% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Silvain-sous-Toulx
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 46 foyers ont bénéficié à Saint-Silvain-sous-Toulx de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 106 euros.En 2019 ce sont 46 foyers fiscaux de Saint-Silvain-sous-Toulx qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 229€ en moyenne.
Pour 2020, 46 foyers fiscaux de Saint-Silvain-sous-Toulx bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 81 foyers fiscaux de Saint-Silvain-sous-Toulx ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 384 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Silvain-sous-Toulx
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Silvain-sous-Toulx ou des autres villes du 23.
| Taxe foncière propriétés baties | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 22,9% | 22,9% |
| Taux communal | 4,51% | 11,2% |
| Taux intercommunal | 1,98% | 2,26% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Silvain-sous-Toulx via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +106.3 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 27,2% | 51,0% |
| Taux intercommunal | 4,52% | 5,97% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | Non disponible |
| Taux intercommunal | 66,7% | 66,9% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Silvain-sous-Toulx à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +30.86 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Silvain-sous-Toulx
| CFE | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | Non disponible |
| Taux intercommunal | 28,8% | 29,2% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Silvain-sous-Toulx
| CCI | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 3,14% | 3,12% |
| Taux additionnel | 3,88% | 3,85% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Silvain-sous-Toulx | Moyenne Creuse |
|---|---|---|
| Taux plein | 13% | 12,5% |
| Taux réduit A | Non disponible | 0,56% |
| Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
| Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Silvain-sous-Toulx
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Silvain-sous-Toulx, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
