Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, en Loire-Atlantique et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Il y a 14378 foyers fiscaux à Saint-Sébastien-sur-Loire, sur une population d'environ 27591 habitants.
12907 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sébastien-sur-Loire et 1385 foyers en sont exonérés.
11796 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et 1360 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a représenté 31 378 288 €, contre 12 965 530 € en 2002, soit une hausse de +142.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.55%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Il y a 14378 foyers fiscaux à Saint-Sébastien-sur-Loire, sur une population d'environ 27591 habitants.
12907 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sébastien-sur-Loire et 1385 foyers en sont exonérés.
11796 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et 1360 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a représenté 31 378 288 €, contre 12 965 530 € en 2002, soit une hausse de +142.01%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.55%.
Taxe d'habitation à Saint-Sébastien-sur-Loire
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 44 (Loire-Atlantique).
Taxe d'habitation | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | 23,3% | 17,9% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 10,1% | 8,74% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Sébastien-sur-Loire
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 8223 foyers ont bénéficié à Saint-Sébastien-sur-Loire de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 226 euros.En 2019 ce sont 8223 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 491€ en moyenne.
Pour 2020, 8223 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 12907 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 956 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Sébastien-sur-Loire
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Sébastien-sur-Loire ou des autres villes du 44.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux départemental | 15% | 15% |
Taux communal | 31,8% | 18,8% |
Taux intercommunal | 6,40% | 1,46% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Sébastien-sur-Loire via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +79.81 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | 86% | 52,7% |
Taux intercommunal | 4,87% | 3,76% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 23,0% | 23,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Sébastien-sur-Loire à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +0.58 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sébastien-sur-Loire
CFE | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 31,4% | 25,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Sébastien-sur-Loire
CCI | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,14% | 2,14% |
Taux additionnel | 2,95% | 2,95% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Sébastien-sur-Loire | Moyenne Loire-Atlantique |
---|---|---|
Taux plein | 7,5% | 4,61% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,28% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Sébastien-sur-Loire
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Sébastien-sur-Loire, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!