Vous venez d'enménager dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, en Loire-Atlantique et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Il y a 14378 foyers fiscaux à Saint-Sébastien-sur-Loire, sur une population d'environ 27591 habitants.
12907 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Sébastien-sur-Loire et 1385 foyers en sont exonérés.
11796 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et 1360 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a représenté 31 378 288 €, contre 12 965 530 € en 2002, soit une hausse de +142.01%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.55%.

Taxe d'habitation à Saint-Sébastien-sur-Loire

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Depuis 2011 la région Pays-de-la-Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 44 (Loire-Atlantique).
Taxe d'habitationSaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux communal23,3%17,9%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,1%8,74%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire via la taxe d'habitation a augmenté de +68.96 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 8223 foyers ont bénéficié à Saint-Sébastien-sur-Loire de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 226 euros.
En 2019 ce sont 8223 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 491€ en moyenne.
Pour 2020, 8223 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 12907 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-sur-Loire ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 956 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Sébastien-sur-Loire

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Pays-de-la-Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Sébastien-sur-Loire ou des autres villes du 44.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux départemental15%15%
Taux communal31,8%18,8%
Taux intercommunal6,40%1,46%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Sébastien-sur-Loire via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +79.81 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux communal86%52,7%
Taux intercommunal4,87%3,76%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal23,0%23,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Sébastien-sur-Loire à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +0.58 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sébastien-sur-Loire

CFESaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal31,4%25,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Sébastien-sur-Loire pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.96 %.

Cotisation CCI à Saint-Sébastien-sur-Loire

CCISaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux net CCI2,14%2,14%
Taux additionnel2,95%2,95%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSaint-Sébastien-sur-LoireMoyenne Loire-Atlantique
Taux plein7,5%4,61%
Taux réduit ANon disponible0,28%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Sébastien-sur-Loire pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -24.64 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Sébastien-sur-Loire

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Sébastien-sur-Loire, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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