Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Saint-Pathus, en Seine-et-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Pathus.
Il y a 2738 foyers fiscaux à Saint-Pathus, sur une population d'environ 6101 habitants.
2010 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Pathus et 88 foyers en sont exonérés.
2028 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Pathus et 244 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Pathus a représenté 4 132 182 €, contre 1 988 843 € en 2002, soit une hausse de +107.77%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.99%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Pathus.
Il y a 2738 foyers fiscaux à Saint-Pathus, sur une population d'environ 6101 habitants.
2010 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Pathus et 88 foyers en sont exonérés.
2028 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Saint-Pathus et 244 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Saint-Pathus a représenté 4 132 182 €, contre 1 988 843 € en 2002, soit une hausse de +107.77%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.99%.
Taxe d'habitation à Saint-Pathus
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Saint-Pathus.Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 77 (Seine-et-Marne).
Taxe d'habitation | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 26,4% | 13,4% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,03% |
Taux syndical | 5,65% | 6,77% |
Taux TSE | 0,22% | 0,22% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Pathus
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1316 foyers ont bénéficié à Saint-Pathus de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 229 euros.En 2019 ce sont 1316 foyers fiscaux de Saint-Pathus qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 497€ en moyenne.
Pour 2020, 1316 foyers fiscaux de Saint-Pathus bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2010 foyers fiscaux de Saint-Pathus ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 914 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Pathus
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Ile-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Pathus ou des autres villes du 77.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux départemental | 18% | 18% |
Taux communal | 22,4% | 18,5% |
Taux intercommunal | 5,21% | 2,34% |
Taux syndical | Non disponible | 0,07% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Pathus via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +71.27 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 61,1% | 48,1% |
Taux intercommunal | 6,29% | 4,90% |
Taux syndical | Non disponible | 0,19% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,95% |
Taux intercommunal | 35,8% | 32,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Pathus à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +78.71 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Pathus
CFE | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,46% |
Taux intercommunal | 26,7% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Pathus
CCI | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,12% | 2,12% |
Taux additionnel | 3,29% | 3,29% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Pathus | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux plein | 16,7% | 13,9% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,02% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Pathus
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Pathus, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!