Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Ouen-du-Breuil, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Ouen-du-Breuil.
Il y a 366 foyers fiscaux à Saint-Ouen-du-Breuil, sur une population d'environ 792 habitants.
294 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Ouen-du-Breuil et 26 foyers en sont exonérés.
340 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Ouen-du-Breuil et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Ouen-du-Breuil a représenté 397 619 €, contre 197 745 € en 2002, soit une hausse de +101.08%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.07%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Ouen-du-Breuil.
Il y a 366 foyers fiscaux à Saint-Ouen-du-Breuil, sur une population d'environ 792 habitants.
294 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Ouen-du-Breuil et 26 foyers en sont exonérés.
340 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Ouen-du-Breuil et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Ouen-du-Breuil a représenté 397 619 €, contre 197 745 € en 2002, soit une hausse de +101.08%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.07%.
Taxe d'habitation à Saint-Ouen-du-Breuil
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Ouen-du-Breuil.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 9,54% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 9,88% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Ouen-du-Breuil
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 222 foyers ont bénéficié à Saint-Ouen-du-Breuil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 103 euros.En 2019 ce sont 222 foyers fiscaux de Saint-Ouen-du-Breuil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 223€ en moyenne.
Pour 2020, 222 foyers fiscaux de Saint-Ouen-du-Breuil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 294 foyers fiscaux de Saint-Ouen-du-Breuil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 377 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Ouen-du-Breuil
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Ouen-du-Breuil ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 25,2% | 16,3% |
Taux intercommunal | 4,02% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Ouen-du-Breuil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +35.46 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 52,9% | 35,6% |
Taux intercommunal | 5,80% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Ouen-du-Breuil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.48 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Ouen-du-Breuil
CFE | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 20% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Saint-Ouen-du-Breuil
CCI | Saint-Ouen-du-Breuil | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Ouen-du-Breuil
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Ouen-du-Breuil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!