Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Martin-sur-Armançon, dans l' Yonne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-sur-Armançon.
Il y a 76 foyers fiscaux à Saint-Martin-sur-Armançon, sur une population d'environ 144 habitants.
73 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-sur-Armançon et 12 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-sur-Armançon et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-sur-Armançon a représenté 101 825 €, contre 47 097 € en 2002, soit une hausse de +116.2%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.12%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-sur-Armançon.
Il y a 76 foyers fiscaux à Saint-Martin-sur-Armançon, sur une population d'environ 144 habitants.
73 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-sur-Armançon et 12 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-sur-Armançon et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-sur-Armançon a représenté 101 825 €, contre 47 097 € en 2002, soit une hausse de +116.2%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.12%.
Taxe d'habitation à Saint-Martin-sur-Armançon
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-sur-Armançon.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 89 (Yonne).
Taxe d'habitation | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | 16,8% | 14,9% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 3,23% | 6,27% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Martin-sur-Armançon
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 52 foyers ont bénéficié à Saint-Martin-sur-Armançon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 126 euros.En 2019 ce sont 52 foyers fiscaux de Saint-Martin-sur-Armançon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 272€ en moyenne.
Pour 2020, 52 foyers fiscaux de Saint-Martin-sur-Armançon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 73 foyers fiscaux de Saint-Martin-sur-Armançon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 448 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Martin-sur-Armançon
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Martin-sur-Armançon ou des autres villes du 89.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux départemental | 21,8% | 21,8% |
Taux communal | 11,0% | 14,4% |
Taux intercommunal | 4,88% | 2,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Martin-sur-Armançon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +70.79 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | 31,6% | 40,1% |
Taux intercommunal | 4,48% | 7,17% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 13,2% |
Taux intercommunal | 48,3% | 35,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-sur-Armançon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +38.43 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-sur-Armançon
CFE | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 5,35% |
Taux intercommunal | 18,6% | 16,5% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Martin-sur-Armançon
CCI | Saint-Martin-sur-Armançon | Moyenne Yonne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,82% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,15% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-sur-Armançon
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-sur-Armançon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!