Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Martin-du-Bec, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Il y a 297 foyers fiscaux à Saint-Martin-du-Bec, sur une population d'environ 629 habitants.
235 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-du-Bec et 24 foyers en sont exonérés.
295 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-du-Bec et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-du-Bec a représenté 256 160 €, contre 118 844 € en 2002, soit une hausse de +115.54%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.62%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Il y a 297 foyers fiscaux à Saint-Martin-du-Bec, sur une population d'environ 629 habitants.
235 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-du-Bec et 24 foyers en sont exonérés.
295 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-du-Bec et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-du-Bec a représenté 256 160 €, contre 118 844 € en 2002, soit une hausse de +115.54%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.62%.
Taxe d'habitation à Saint-Martin-du-Bec
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-du-Bec.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 16,6% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 4,22% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Martin-du-Bec
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 136 foyers ont bénéficié à Saint-Martin-du-Bec de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 90 euros.En 2019 ce sont 136 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Bec qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 195€ en moyenne.
Pour 2020, 136 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Bec bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 235 foyers fiscaux de Saint-Martin-du-Bec ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 366 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Martin-du-Bec
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Martin-du-Bec ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 22,5% | 16,3% |
Taux intercommunal | 3,86% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Martin-du-Bec via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +75.61 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 27,5% | 35,6% |
Taux intercommunal | 10,2% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-du-Bec à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.7 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-du-Bec
CFE | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 22,2% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Saint-Martin-du-Bec
CCI | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Martin-du-Bec | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux plein | 15% | 6,37% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-du-Bec
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-du-Bec, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!