Impôts locaux Saint-Martin-d’Arc (73140)

Taxe d'habitation à Saint-Martin-d'Arc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-d'Arc.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 73 (Savoie).

Taxe d'habitation	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux communal	10,0%	10,6%
Taux intercommunal	Non disponible	Non disponible
Taux syndical	3,25%	6,00%
Taux TSE	Non disponible	0,12%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Martin-d'Arc via la taxe d'habitation a augmenté de +47.94 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Martin-d'Arc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 111 foyers ont bénéficié à Saint-Martin-d'Arc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 112 euros.
En 2019 ce sont 111 foyers fiscaux de Saint-Martin-d'Arc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 242€ en moyenne.
Pour 2020, 111 foyers fiscaux de Saint-Martin-d'Arc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 144 foyers fiscaux de Saint-Martin-d'Arc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 402 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Martin-d'Arc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux départemental	11,0%	11,0%
Taux communal	9%	16,3%
Taux intercommunal	3,44%	3,82%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Martin-d'Arc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +40.78 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux communal	54,9%	83,7%
Taux intercommunal	21,3%	17,5%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux communal	36,3%	6,50%
Taux intercommunal	Non disponible	29,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-d'Arc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.09 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-d'Arc

CFE	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux communal	25,4%	4,74%
Taux intercommunal	Non disponible	22,8%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-d'Arc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +8.64 %.

Cotisation CCI à Saint-Martin-d'Arc

CCI	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux net CCI	1,96%	1,96%
Taux additionnel	3,11%	3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-d'Arc	Moyenne Savoie
Taux plein	7%	7,71%
Taux réduit A	Non disponible	0,42%
Taux réduit B	Non disponible	0,07%
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-d'Arc pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +21.26 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-d'Arc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-d'Arc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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