Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Martin-au-Bosc, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Martin-au-Bosc.

Il y a 121 foyers fiscaux à Saint-Martin-au-Bosc, sur une population d'environ 248 habitants.
90 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Martin-au-Bosc et 16 foyers en sont exonérés.
156 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Martin-au-Bosc et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Martin-au-Bosc a représenté 69 048 €, contre 35 814 € en 2002, soit une hausse de +92.8%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.89%.

Taxe d'habitation à Saint-Martin-au-Bosc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Martin-au-Bosc.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationSaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal16,1%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical0,63%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Martin-au-Bosc via la taxe d'habitation a augmenté de +87.41 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Martin-au-Bosc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 65 foyers ont bénéficié à Saint-Martin-au-Bosc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 72 euros.
En 2019 ce sont 65 foyers fiscaux de Saint-Martin-au-Bosc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 156€ en moyenne.
Pour 2020, 65 foyers fiscaux de Saint-Martin-au-Bosc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 90 foyers fiscaux de Saint-Martin-au-Bosc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 258 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Martin-au-Bosc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Martin-au-Bosc ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal13,8%16,3%
Taux intercommunal0,57%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Martin-au-Bosc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +98.96 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal30,3%35,6%
Taux intercommunal1,28%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-au-Bosc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.87 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-au-Bosc

CFESaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal19,2%6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-au-Bosc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -70.13 %.

Cotisation CCI à Saint-Martin-au-Bosc

CCISaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,34%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSaint-Martin-au-BoscMoyenne Seine-Maritime
Taux plein12,5%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Martin-au-Bosc pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.89 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Martin-au-Bosc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Martin-au-Bosc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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