Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, dans l' Orne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.

Il y a 266 foyers fiscaux à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, sur une population d'environ 485 habitants.
214 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois et 55 foyers en sont exonérés.
305 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois et 28 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois a représenté 359 538 €, contre 192 778 € en 2002, soit une hausse de +86.5%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.92%.

Taxe d'habitation à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 61 (Orne).
Taxe d'habitationSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux communal7,86%9,46%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical17,1%13,7%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois via la taxe d'habitation a augmenté de +28.36 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 139 foyers ont bénéficié à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 105 euros.
En 2019 ce sont 139 foyers fiscaux de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 228€ en moyenne.
Pour 2020, 139 foyers fiscaux de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 214 foyers fiscaux de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 408 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois ou des autres villes du 61.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux départemental27,0%27,0%
Taux communal14,0%7,83%
Taux intercommunal8,73%11,0%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +44.99 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux communal26,0%16,2%
Taux intercommunal18,4%19,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux communalNon disponible8,26%
Taux intercommunal32,4%24,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.02 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

CFESaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux communalNon disponible2,04%
Taux intercommunal20,0%15,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.55 %.

Cotisation CCI à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

CCISaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux net CCI2,56%2,55%
Taux additionnel4,11%4,08%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSaint-Evroult-Notre-Dame-du-BoisMoyenne Orne
Taux plein10,8%10,2%
Taux réduit ANon disponible1,24%
Taux réduit BNon disponible0,18%
Taux réduit CNon disponible0,04%
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +0.17 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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