Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Clément-de-Vers, dans le Rhône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Clément-de-Vers.

Il y a 128 foyers fiscaux à Saint-Clément-de-Vers, sur une population d'environ 229 habitants.
89 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Clément-de-Vers et 13 foyers en sont exonérés.
278 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Clément-de-Vers et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Clément-de-Vers a représenté 122 202 €, contre 61 981 € en 2002, soit une hausse de +97.16%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.74%.

Taxe d'habitation à Saint-Clément-de-Vers

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Clément-de-Vers.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 69 (Rhône).
Taxe d'habitationSaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux communal7,57%12,9%
Taux intercommunal0,78%1,73%
Taux syndical9,19%7,99%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Saint-Clément-de-Vers via la taxe d'habitation a augmenté de +42.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Clément-de-Vers

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 63 foyers ont bénéficié à Saint-Clément-de-Vers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 104 euros.
En 2019 ce sont 63 foyers fiscaux de Saint-Clément-de-Vers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 225€ en moyenne.
Pour 2020, 63 foyers fiscaux de Saint-Clément-de-Vers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 89 foyers fiscaux de Saint-Clément-de-Vers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 385 euros par foyer.

Taxes foncières à Saint-Clément-de-Vers

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Clément-de-Vers ou des autres villes du 69.

Taxe foncière propriétés batiesSaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux départemental11,0%11,0%
Taux communal12,9%16,1%
Taux intercommunal1,75%3,48%
Taux syndical2,46%2,09%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Clément-de-Vers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +56.23 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux communal33,7%37,9%
Taux intercommunal6,33%3,83%
Taux syndical6,59%5,33%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal17,0%18,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Clément-de-Vers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.15 %.

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Clément-de-Vers

CFESaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal24,6%25,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Clément-de-Vers pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +26.41 %.

Cotisation CCI à Saint-Clément-de-Vers

CCISaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux net CCI1,96%1,96%
Taux additionnel3,11%3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSaint-Clément-de-VersMoyenne Rhône
Taux plein9,55%6,36%
Taux réduit ANon disponible0,44%
Taux réduit BNon disponible0,08%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Saint-Clément-de-Vers pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +0.82 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Clément-de-Vers

Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Clément-de-Vers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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