Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Saint-Brice, en Seine-et-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Brice.
Il y a 388 foyers fiscaux à Saint-Brice, sur une population d'environ 794 habitants.
322 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Brice et 39 foyers en sont exonérés.
388 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Brice et 74 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Brice a représenté 581 113 €, contre 242 341 € en 2002, soit une hausse de +139.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.15%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Saint-Brice.
Il y a 388 foyers fiscaux à Saint-Brice, sur une population d'environ 794 habitants.
322 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Saint-Brice et 39 foyers en sont exonérés.
388 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Saint-Brice et 74 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Saint-Brice a représenté 581 113 €, contre 242 341 € en 2002, soit une hausse de +139.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.15%.
Taxe d'habitation à Saint-Brice
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Saint-Brice.Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 77 (Seine-et-Marne).
Taxe d'habitation | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 5,83% | 13,4% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,03% |
Taux syndical | 9,13% | 6,77% |
Taux TSE | 0,22% | 0,22% |
Exonérations de taxe d'habitation à Saint-Brice
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 202 foyers ont bénéficié à Saint-Brice de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 142 euros.En 2019 ce sont 202 foyers fiscaux de Saint-Brice qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 308€ en moyenne.
Pour 2020, 202 foyers fiscaux de Saint-Brice bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 322 foyers fiscaux de Saint-Brice ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 554 euros par foyer.
Taxes foncières à Saint-Brice
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Ile-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Saint-Brice ou des autres villes du 77.
Taxe foncière propriétés baties | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux départemental | 18% | 18% |
Taux communal | 13,0% | 18,5% |
Taux intercommunal | 2,39% | 2,34% |
Taux syndical | Non disponible | 0,07% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Saint-Brice via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +70.92 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | 25,4% | 48,1% |
Taux intercommunal | 5,02% | 4,90% |
Taux syndical | Non disponible | 0,19% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,95% |
Taux intercommunal | 35,8% | 32,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Saint-Brice à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.62 %.
Cotisation foncière des entreprises à Saint-Brice
CFE | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,46% |
Taux intercommunal | 21,7% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Saint-Brice
CCI | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,12% | 2,12% |
Taux additionnel | 3,29% | 3,29% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Saint-Brice | Moyenne Seine-et-Marne |
---|---|---|
Taux plein | 16,4% | 13,9% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,02% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Saint-Brice
Vous habitez ou êtes propriétaire à Saint-Brice, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!