Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Royville, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Royville.
Il y a 146 foyers fiscaux à Royville, sur une population d'environ 281 habitants.
116 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Royville et 21 foyers en sont exonérés.
173 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Royville et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Royville a représenté 109 679 €, contre 63 891 € en 2002, soit une hausse de +71.67%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.94%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Royville.
Il y a 146 foyers fiscaux à Royville, sur une population d'environ 281 habitants.
116 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Royville et 21 foyers en sont exonérés.
173 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Royville et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Royville a représenté 109 679 €, contre 63 891 € en 2002, soit une hausse de +71.67%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.94%.
Taxe d'habitation à Royville
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Royville.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 9,53% | 12,5% |
| Taux intercommunal | 1,54% | 0,39% |
| Taux syndical | 7,63% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Royville
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 84 foyers ont bénéficié à Royville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.En 2019 ce sont 84 foyers fiscaux de Royville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 203€ en moyenne.
Pour 2020, 84 foyers fiscaux de Royville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 116 foyers fiscaux de Royville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 350 euros par foyer.
Taxes foncières à Royville
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Royville ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 10% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 0,31% | 4,27% |
| Taux syndical | 1,59% | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Royville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +98.22 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 51,1% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 2% | 6,86% |
| Taux syndical | 8,31% | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Royville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +3.2 %.
Cotisation foncière des entreprises à Royville
| CFE | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 19,4% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Royville
| CCI | Royville | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Royville
Vous habitez ou êtes propriétaire à Royville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
