Impôts locaux Rosay (76680)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

4. Taxes ordures ménagères
5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Rosay, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rosay.

Il y a 137 foyers fiscaux à Rosay, sur une population d'environ 272 habitants.
108 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rosay et 26 foyers en sont exonérés.
169 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rosay et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rosay a représenté 89 789 €, contre 48 868 € en 2002, soit une hausse de +83.74%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.36%.

Taxe d'habitation à Rosay

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rosay.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	11,5%	12,5%
Taux intercommunal	0,93%	0,39%
Taux syndical	3,82%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Rosay via la taxe d'habitation a augmenté de +57.23 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Rosay

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 65 foyers ont bénéficié à Rosay de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 82 euros.
En 2019 ce sont 65 foyers fiscaux de Rosay qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 179€ en moyenne.
Pour 2020, 65 foyers fiscaux de Rosay bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 108 foyers fiscaux de Rosay ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 300 euros par foyer.

Taxes foncières à Rosay

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rosay ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	9,81%	16,3%
Taux intercommunal	3,84%	4,27%
Taux syndical	1,60%	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rosay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.34 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	21,1%	35,6%
Taux intercommunal	8,41%	6,86%
Taux syndical	3,65%	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	37%	16,8%
Taux intercommunal	Non disponible	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rosay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +20.56 %.

Cotisation foncière des entreprises à Rosay

CFE	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	12,5%	6,65%
Taux intercommunal	Non disponible	13,0%
Taux syndical	2,59%	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Rosay pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -8.88 %.

Cotisation CCI à Rosay

CCI	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,56%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rosay	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	11,2%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Rosay pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rosay

Vous habitez ou êtes propriétaire à Rosay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!