Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Romagne-sous-les-Côtes, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Romagne-sous-les-Côtes.
Il y a 68 foyers fiscaux à Romagne-sous-les-Côtes, sur une population d'environ 117 habitants.
55 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Romagne-sous-les-Côtes et 16 foyers en sont exonérés.
122 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Romagne-sous-les-Côtes et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Romagne-sous-les-Côtes a représenté 50 454 €, contre 29 867 € en 2002, soit une hausse de +68.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.52%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Romagne-sous-les-Côtes.
Il y a 68 foyers fiscaux à Romagne-sous-les-Côtes, sur une population d'environ 117 habitants.
55 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Romagne-sous-les-Côtes et 16 foyers en sont exonérés.
122 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Romagne-sous-les-Côtes et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Romagne-sous-les-Côtes a représenté 50 454 €, contre 29 867 € en 2002, soit une hausse de +68.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.52%.
Taxe d'habitation à Romagne-sous-les-Côtes
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Romagne-sous-les-Côtes.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
Taxe d'habitation | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux communal | 3,33% | 8,22% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 15,1% | 13,0% |
Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Romagne-sous-les-Côtes
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 33 foyers ont bénéficié à Romagne-sous-les-Côtes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 85 euros.En 2019 ce sont 33 foyers fiscaux de Romagne-sous-les-Côtes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 184€ en moyenne.
Pour 2020, 33 foyers fiscaux de Romagne-sous-les-Côtes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 55 foyers fiscaux de Romagne-sous-les-Côtes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 297 euros par foyer.
Taxes foncières à Romagne-sous-les-Côtes
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Romagne-sous-les-Côtes ou des autres villes du 55.
Taxe foncière propriétés baties | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
Taux communal | Non disponible | 8,43% |
Taux intercommunal | 16,6% | 10,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Romagne-sous-les-Côtes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +61.52 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux communal | 3,69% | 17,3% |
Taux intercommunal | 22,7% | 17,8% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 23,1% |
Taux intercommunal | 43,6% | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Romagne-sous-les-Côtes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19.28 %.
Cotisation foncière des entreprises à Romagne-sous-les-Côtes
CFE | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 5,49% |
Taux intercommunal | 17,8% | 9,10% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Romagne-sous-les-Côtes
CCI | Romagne-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Romagne-sous-les-Côtes
Vous habitez ou êtes propriétaire à Romagne-sous-les-Côtes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!