Vous venez d'enménager dans le village de Rivière-les-Fosses, en Haute-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rivière-les-Fosses.

Il y a 123 foyers fiscaux à Rivière-les-Fosses, sur une population d'environ 204 habitants.
92 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rivière-les-Fosses et 14 foyers en sont exonérés.
198 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rivière-les-Fosses et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rivière-les-Fosses a représenté 119 660 €, contre 50 548 € en 2002, soit une hausse de +136.73%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.96%.

Taxe d'habitation à Rivière-les-Fosses

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rivière-les-Fosses.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 52 (Haute-Marne).
Taxe d'habitationRivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux communal8,04%11,6%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical15,8%10,3%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Rivière-les-Fosses via la taxe d'habitation a augmenté de +44.42 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Rivière-les-Fosses

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 70 foyers ont bénéficié à Rivière-les-Fosses de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 120 euros.
En 2019 ce sont 70 foyers fiscaux de Rivière-les-Fosses qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 260€ en moyenne.
Pour 2020, 70 foyers fiscaux de Rivière-les-Fosses bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 92 foyers fiscaux de Rivière-les-Fosses ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 431 euros par foyer.

Taxes foncières à Rivière-les-Fosses

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rivière-les-Fosses ou des autres villes du 52.

Taxe foncière propriétés batiesRivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux départemental23,9%23,9%
Taux communal7,03%10,7%
Taux intercommunal13,1%7,31%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rivière-les-Fosses via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +44.99 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesRivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux communal19,0%17,0%
Taux intercommunal19,0%10,5%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesRivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux communal29,8%9,79%
Taux intercommunalNon disponible20,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rivière-les-Fosses à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +28.67 %.

Cotisation foncière des entreprises à Rivière-les-Fosses

CFERivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux communal8,65%3,45%
Taux intercommunalNon disponible14,4%
Taux syndicalNon disponible0,19%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Rivière-les-Fosses pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +46.11 %.

Cotisation CCI à Rivière-les-Fosses

CCIRivière-les-FossesMoyenne Haute-Marne
Taux net CCI2,03%2,02%
Taux additionnel2,62%2,60%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rivière-les-Fosses

Vous habitez ou êtes propriétaire à Rivière-les-Fosses, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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