Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Rémondans-Vaivre, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rémondans-Vaivre.
Il y a 107 foyers fiscaux à Rémondans-Vaivre, sur une population d'environ 239 habitants.
89 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rémondans-Vaivre et 15 foyers en sont exonérés.
140 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rémondans-Vaivre et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rémondans-Vaivre a représenté 138 278 €, contre 37 405 € en 2002, soit une hausse de +269.68%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +34.74%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rémondans-Vaivre.
Il y a 107 foyers fiscaux à Rémondans-Vaivre, sur une population d'environ 239 habitants.
89 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rémondans-Vaivre et 15 foyers en sont exonérés.
140 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rémondans-Vaivre et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rémondans-Vaivre a représenté 138 278 €, contre 37 405 € en 2002, soit une hausse de +269.68%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +34.74%.
Taxe d'habitation à Rémondans-Vaivre
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rémondans-Vaivre.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 4,45% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 9,52% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Rémondans-Vaivre
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 57 foyers ont bénéficié à Rémondans-Vaivre de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 106 euros.En 2019 ce sont 57 foyers fiscaux de Rémondans-Vaivre qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 231€ en moyenne.
Pour 2020, 57 foyers fiscaux de Rémondans-Vaivre bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 89 foyers fiscaux de Rémondans-Vaivre ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 394 euros par foyer.
Taxes foncières à Rémondans-Vaivre
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rémondans-Vaivre ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 7,65% | 11,6% |
Taux intercommunal | 0,85% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rémondans-Vaivre via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.75 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 10,1% | 17,2% |
Taux intercommunal | 1,68% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rémondans-Vaivre à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +46.72 %.
Cotisation foncière des entreprises à Rémondans-Vaivre
CFE | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 22,8% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Rémondans-Vaivre
CCI | Rémondans-Vaivre | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rémondans-Vaivre
Vous habitez ou êtes propriétaire à Rémondans-Vaivre, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!