Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Rembercourt-Sommaisne, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rembercourt-Sommaisne.
Il y a 180 foyers fiscaux à Rembercourt-Sommaisne, sur une population d'environ 356 habitants.
142 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rembercourt-Sommaisne et 25 foyers en sont exonérés.
273 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rembercourt-Sommaisne et 28 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rembercourt-Sommaisne a représenté 170 114 €, contre 83 345 € en 2002, soit une hausse de +104.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.04%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Rembercourt-Sommaisne.
Il y a 180 foyers fiscaux à Rembercourt-Sommaisne, sur une population d'environ 356 habitants.
142 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Rembercourt-Sommaisne et 25 foyers en sont exonérés.
273 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Rembercourt-Sommaisne et 28 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Rembercourt-Sommaisne a représenté 170 114 €, contre 83 345 € en 2002, soit une hausse de +104.11%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.04%.
Taxe d'habitation à Rembercourt-Sommaisne
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Rembercourt-Sommaisne.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 7,60% | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 10,8% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Rembercourt-Sommaisne
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 99 foyers ont bénéficié à Rembercourt-Sommaisne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 108 euros.En 2019 ce sont 99 foyers fiscaux de Rembercourt-Sommaisne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 235€ en moyenne.
Pour 2020, 99 foyers fiscaux de Rembercourt-Sommaisne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 142 foyers fiscaux de Rembercourt-Sommaisne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 380 euros par foyer.
Taxes foncières à Rembercourt-Sommaisne
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Rembercourt-Sommaisne ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 4,65% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 8,78% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Rembercourt-Sommaisne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +49.06 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 5,12% | 17,3% |
| Taux intercommunal | 18,3% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 43,6% | 23,1% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Rembercourt-Sommaisne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.52 %.
Cotisation foncière des entreprises à Rembercourt-Sommaisne
| CFE | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 7,61% | 5,49% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Rembercourt-Sommaisne
| CCI | Rembercourt-Sommaisne | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Rembercourt-Sommaisne
Vous habitez ou êtes propriétaire à Rembercourt-Sommaisne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
