Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Ponts sur Seulles, dans le Calvados et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ponts sur Seulles.
Il y a 338 foyers fiscaux à Ponts sur Seulles, sur une population d'environ 1181 habitants.
465 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ponts sur Seulles et 47 foyers en sont exonérés.
589 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ponts sur Seulles et 52 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ponts sur Seulles a représenté 730 850 €, contre 135 347 € en 2002, soit une hausse de +439.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +62.64%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ponts sur Seulles.
Il y a 338 foyers fiscaux à Ponts sur Seulles, sur une population d'environ 1181 habitants.
465 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Ponts sur Seulles et 47 foyers en sont exonérés.
589 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Ponts sur Seulles et 52 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Ponts sur Seulles a représenté 730 850 €, contre 135 347 € en 2002, soit une hausse de +439.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +62.64%.
Taxe d'habitation à Ponts sur Seulles
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ponts sur Seulles.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
Taxe d'habitation | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 8,25% | 10,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 15,6% | 8,27% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Ponts sur Seulles
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 290 foyers ont bénéficié à Ponts sur Seulles de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 135 euros.En 2019 ce sont 290 foyers fiscaux de Ponts sur Seulles qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 293€ en moyenne.
Pour 2020, 290 foyers fiscaux de Ponts sur Seulles bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 465 foyers fiscaux de Ponts sur Seulles ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 515 euros par foyer.
Taxes foncières à Ponts sur Seulles
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ponts sur Seulles ou des autres villes du 14.
Taxe foncière propriétés baties | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux départemental | 22,0% | 22,0% |
Taux communal | 10,6% | 16,6% |
Taux intercommunal | 23,0% | 4,76% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Ponts sur Seulles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +179.74 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | 16,1% | 26,8% |
Taux intercommunal | 35,8% | 7,61% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,96% |
Taux intercommunal | 35,2% | 33,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Ponts sur Seulles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +275.63 %.
Cotisation foncière des entreprises à Ponts sur Seulles
CFE | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,96% |
Taux intercommunal | 24,5% | 20,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Ponts sur Seulles
CCI | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,56% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,10% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Ponts sur Seulles | Moyenne Calvados |
---|---|---|
Taux plein | 8,29% | 11,7% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,16% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ponts sur Seulles
Vous habitez ou êtes propriétaire à Ponts sur Seulles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!