Vous venez d'enménager dans le village de Pontis, dans les Alpes-de-Haute-Provence et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pontis.

Il y a 56 foyers fiscaux à Pontis, sur une population d'environ 87 habitants.
45 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pontis et 11 foyers en sont exonérés.
105 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pontis et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pontis a représenté 184 824 €, contre 76 919 € en 2002, soit une hausse de +140.28%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.84%.

Taxe d'habitation à Pontis

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pontis.
Depuis 2011 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 04 (Alpes-de-Haute-Provence).
Taxe d'habitationPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal8,77%8,76%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical7,27%7,04%
Taux TSE0,17%0,17%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Pontis via la taxe d'habitation a augmenté de +165.69 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Pontis

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 28 foyers ont bénéficié à Pontis de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 98 euros.
En 2019 ce sont 28 foyers fiscaux de Pontis qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 212€ en moyenne.
Pour 2020, 28 foyers fiscaux de Pontis bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 45 foyers fiscaux de Pontis ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 361 euros par foyer.

Taxes foncières à Pontis

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pontis ou des autres villes du 04.

Taxe foncière propriétés batiesPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux départemental20,6%20,6%
Taux communal10,1%16,8%
Taux intercommunal5,81%4,58%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pontis via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +59.14 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal54,1%52,4%
Taux intercommunal14,0%12,3%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal96,6%60,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pontis à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +71.59 %.

Cotisation foncière des entreprises à Pontis

CFEPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal26,3%29,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Cotisation CCI à Pontis

CCIPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux net CCI3,00%2,99%
Taux additionnel4,26%4,24%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresPontisMoyenne Alpes-de-Haute-Provence
Taux plein10%8,73%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pontis pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +18.87 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pontis

Vous habitez ou êtes propriétaire à Pontis, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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