Vous venez d'enménager dans le village de Pompierre-sur-Doubs, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pompierre-sur-Doubs.

Il y a 156 foyers fiscaux à Pompierre-sur-Doubs, sur une population d'environ 308 habitants.
129 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pompierre-sur-Doubs et 26 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pompierre-sur-Doubs et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pompierre-sur-Doubs a représenté 128 035 €, contre 50 156 € en 2002, soit une hausse de +155.27%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.69%.

Taxe d'habitation à Pompierre-sur-Doubs

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pompierre-sur-Doubs.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux communal10,5%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical6,41%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Pompierre-sur-Doubs via la taxe d'habitation a augmenté de +43.85 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Pompierre-sur-Doubs

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 91 foyers ont bénéficié à Pompierre-sur-Doubs de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 108 euros.
En 2019 ce sont 91 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 233€ en moyenne.
Pour 2020, 91 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 129 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 383 euros par foyer.

Taxes foncières à Pompierre-sur-Doubs

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pompierre-sur-Doubs ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal8,64%11,6%
Taux intercommunal4,40%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pompierre-sur-Doubs via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +50.15 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux communal11,8%17,2%
Taux intercommunal7,30%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pompierre-sur-Doubs à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +12.03 %.

Cotisation foncière des entreprises à Pompierre-sur-Doubs

CFEPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal21,2%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pompierre-sur-Doubs pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -100 %.

Cotisation CCI à Pompierre-sur-Doubs

CCIPompierre-sur-DoubsMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pompierre-sur-Doubs

Vous habitez ou êtes propriétaire à Pompierre-sur-Doubs, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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