Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Pompierre-sur-Doubs, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pompierre-sur-Doubs.
Il y a 156 foyers fiscaux à Pompierre-sur-Doubs, sur une population d'environ 308 habitants.
129 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pompierre-sur-Doubs et 26 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pompierre-sur-Doubs et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pompierre-sur-Doubs a représenté 128 035 €, contre 50 156 € en 2002, soit une hausse de +155.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.69%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pompierre-sur-Doubs.
Il y a 156 foyers fiscaux à Pompierre-sur-Doubs, sur une population d'environ 308 habitants.
129 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pompierre-sur-Doubs et 26 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pompierre-sur-Doubs et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pompierre-sur-Doubs a représenté 128 035 €, contre 50 156 € en 2002, soit une hausse de +155.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.69%.
Taxe d'habitation à Pompierre-sur-Doubs
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pompierre-sur-Doubs.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 10,5% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 6,41% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Pompierre-sur-Doubs
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 91 foyers ont bénéficié à Pompierre-sur-Doubs de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 108 euros.En 2019 ce sont 91 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 233€ en moyenne.
Pour 2020, 91 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 129 foyers fiscaux de Pompierre-sur-Doubs ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 383 euros par foyer.
Taxes foncières à Pompierre-sur-Doubs
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pompierre-sur-Doubs ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 8,64% | 11,6% |
Taux intercommunal | 4,40% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pompierre-sur-Doubs via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +50.15 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 11,8% | 17,2% |
Taux intercommunal | 7,30% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pompierre-sur-Doubs à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +12.03 %.
Cotisation foncière des entreprises à Pompierre-sur-Doubs
CFE | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 21,2% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Pompierre-sur-Doubs
CCI | Pompierre-sur-Doubs | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pompierre-sur-Doubs
Vous habitez ou êtes propriétaire à Pompierre-sur-Doubs, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!