Impôts locaux Pommeréval (76680)

Taxe d'habitation à Pommeréval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pommeréval.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	13,3%	12,5%
Taux intercommunal	6,91%	0,39%
Taux syndical	3,82%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Pommeréval via la taxe d'habitation a augmenté de +103.23 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Pommeréval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 141 foyers ont bénéficié à Pommeréval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 99 euros.
En 2019 ce sont 141 foyers fiscaux de Pommeréval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 215€ en moyenne.
Pour 2020, 141 foyers fiscaux de Pommeréval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 178 foyers fiscaux de Pommeréval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 351 euros par foyer.

Taxes foncières à Pommeréval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Taxe foncière propriétés baties	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	10,5%	16,3%
Taux intercommunal	3,84%	4,27%
Taux syndical	8,03%	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pommeréval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +151.96 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	33,3%	35,6%
Taux intercommunal	8,41%	6,86%
Taux syndical	26,5%	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	37%	16,8%
Taux intercommunal	Non disponible	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pommeréval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.93 %.

Cotisation foncière des entreprises à Pommeréval

CFE	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	Non disponible	6,65%
Taux intercommunal	Non disponible	13,0%
Taux syndical	33,2%	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pommeréval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -11.55 %.

Cotisation CCI à Pommeréval

CCI	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,56%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommeréval	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	11,2%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pommeréval pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pommeréval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Pommeréval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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