Vous venez d'enménager dans le village de Pervenchères, dans l' Orne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pervenchères.

Il y a 186 foyers fiscaux à Pervenchères, sur une population d'environ 350 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pervenchères et 36 foyers en sont exonérés.
352 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pervenchères et 27 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pervenchères a représenté 267 559 €, contre 165 044 € en 2002, soit une hausse de +62.11%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.59%.

Taxe d'habitation à Pervenchères

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pervenchères.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 61 (Orne).
Taxe d'habitationPervenchèresMoyenne Orne
Taux communal7,44%9,46%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical14,7%13,7%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Pervenchères via la taxe d'habitation a augmenté de +43.67 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Pervenchères

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 86 foyers ont bénéficié à Pervenchères de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 100 euros.
En 2019 ce sont 86 foyers fiscaux de Pervenchères qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 217€ en moyenne.
Pour 2020, 86 foyers fiscaux de Pervenchères bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 138 foyers fiscaux de Pervenchères ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 402 euros par foyer.

Taxes foncières à Pervenchères

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pervenchères ou des autres villes du 61.

Taxe foncière propriétés batiesPervenchèresMoyenne Orne
Taux départemental27,0%27,0%
Taux communal6,15%7,83%
Taux intercommunal11,5%11,0%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pervenchères via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +47.24 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesPervenchèresMoyenne Orne
Taux communal9,26%16,2%
Taux intercommunal21,7%19,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesPervenchèresMoyenne Orne
Taux communal32,4%8,26%
Taux intercommunalNon disponible24,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pervenchères à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +7.71 %.

Cotisation foncière des entreprises à Pervenchères

CFEPervenchèresMoyenne Orne
Taux communal8,65%2,04%
Taux intercommunalNon disponible15,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pervenchères pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +3.78 %.

Cotisation CCI à Pervenchères

CCIPervenchèresMoyenne Orne
Taux net CCI2,56%2,55%
Taux additionnel4,11%4,08%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresPervenchèresMoyenne Orne
Taux plein10,3%10,2%
Taux réduit A10,3%1,24%
Taux réduit BNon disponible0,18%
Taux réduit CNon disponible0,04%
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Pervenchères pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -13.53 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pervenchères

Vous habitez ou êtes propriétaire à Pervenchères, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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