Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Pervenchères, dans l' Orne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pervenchères.
Il y a 186 foyers fiscaux à Pervenchères, sur une population d'environ 350 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pervenchères et 36 foyers en sont exonérés.
352 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pervenchères et 27 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pervenchères a représenté 267 559 €, contre 165 044 € en 2002, soit une hausse de +62.11%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.59%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Pervenchères.
Il y a 186 foyers fiscaux à Pervenchères, sur une population d'environ 350 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Pervenchères et 36 foyers en sont exonérés.
352 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Pervenchères et 27 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Pervenchères a représenté 267 559 €, contre 165 044 € en 2002, soit une hausse de +62.11%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.59%.
Taxe d'habitation à Pervenchères
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Pervenchères.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 61 (Orne).
Taxe d'habitation | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux communal | 7,44% | 9,46% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 14,7% | 13,7% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Pervenchères
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 86 foyers ont bénéficié à Pervenchères de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 100 euros.En 2019 ce sont 86 foyers fiscaux de Pervenchères qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 217€ en moyenne.
Pour 2020, 86 foyers fiscaux de Pervenchères bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 138 foyers fiscaux de Pervenchères ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 402 euros par foyer.
Taxes foncières à Pervenchères
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Pervenchères ou des autres villes du 61.
Taxe foncière propriétés baties | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux départemental | 27,0% | 27,0% |
Taux communal | 6,15% | 7,83% |
Taux intercommunal | 11,5% | 11,0% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Pervenchères via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +47.24 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux communal | 9,26% | 16,2% |
Taux intercommunal | 21,7% | 19,9% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux communal | 32,4% | 8,26% |
Taux intercommunal | Non disponible | 24,0% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Pervenchères à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +7.71 %.
Cotisation foncière des entreprises à Pervenchères
CFE | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux communal | 8,65% | 2,04% |
Taux intercommunal | Non disponible | 15,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Pervenchères
CCI | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,55% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,08% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Pervenchères | Moyenne Orne |
---|---|---|
Taux plein | 10,3% | 10,2% |
Taux réduit A | 10,3% | 1,24% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,18% |
Taux réduit C | Non disponible | 0,04% |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Pervenchères
Vous habitez ou êtes propriétaire à Pervenchères, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!